Assurance récolte

Précisant que son rapport avait été remis au Premier ministre à la fin du mois de mars et serait prochainement disponible en ligne, M. Dominique Mortemousque s'est félicité de l'occasion qui lui était donnée d'en exposer les conclusions à la commission. Il a rappelé, en introduction à son propos, la mise en place en 1964 du Fonds national de g...

a répondu à ces interventions. S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant qu...

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à d...

Au cours d'une première réunion tenue le matin, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Dominique Mortemousque, parlementaire en mission sur l'assurance récolte. En introduction, M. Dominique Mortemousque, rappelant que le terme de la mission qui lui avait été confiée avait été fixé au 28 février 2007, s'est félicité d'avo...

Répondant aux intervenants, M. Dominique Mortemousque a insisté sur la nécessité de lutter pour défendre le rôle que pouvait jouer la ferme France dans l'avenir national, en valorisant sa puissance de production et son niveau technologique. Evoquant la volonté des professionnels de « ne pas baisser pavillon » et de ne pas être payés pour des a...