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Les amendements de Dominique Mortemousque pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention vise à porter une appréciation globale sur la mission « Politique des territoires ». J'évoquerai, tout d'abord, le périmètre de cette mission, en exprimant un motif de satisfaction : le rattachement du programme « Stratégie en matière d'équipement », qui fina...
Cette préoccupation de bonne gestion se manifeste aussi dans le souci d'apurer les dettes de l'État résultant d'engagements passés, que ce soit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, CPER, ou au titre du FNADT, même si, comme vient de le relever notre collègue Roger Besse, s'agissant du volet « tourisme » des CPER 2000-2006, cet effor...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portant sur la politique du tourisme, je rappellerai, en premier lieu, la place et l'importance de ce secteur dans notre économie. Rassemblant environ 200 000 entreprises, le tourisme a représenté 6, 4 % du produit intérieur brut en 2005 et occupé 2 millions ...
Ainsi, le programme de consolidation des équipements de tourisme social n'était initialement pas doté, le Gouvernement renvoyant son financement, pour la deuxième année consécutive, à un fonds de concours de l'Agence nationale pour les chèques-vacances qui, pour des raisons de procédure, n'a encore jamais été versé. Or, l'État accuse un importa...
Il me paraît important de rappeler que, au-delà de sa fonction d'accueil de tous les publics, notamment des plus modestes, le tourisme associatif joue un rôle significatif en termes d'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales où sont implantés 40 % de ses équipements. Dans certains territoires, compte tenu du coût des tr...
...d'autant que les montants concernés restent raisonnables par rapport aux sommes mobilisées en faveur de certaines politiques d'aménagement du territoire. Je voudrais, par ailleurs, insister sur un autre sujet de préoccupation, à savoir le financement de la contractualisation État-collectivités territoriales en matière de tourisme. Le rappo...
