Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Mortemousque sur ce dossier
1 amendement trouvé
18/12/2006 — Amendement N° 53 au texte N° 20062007-021 - Article 15 quinquies (Retiré)
M. Mortemousque
Rédiger comme suit cet article : L'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : 1° La première phrase de l'avant-dernier est complétée par les mots : «, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires » ; 2° Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alin...
