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Propositions de loi de Dominique Théophile

22 propositionss de loi signées

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19/02/2018 — Proposition de loi N° 311 (2017-2018) tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

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