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Propositions de loi de Dominique Théophile

22 propositionss de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 441 (2022-2023) visant à favoriser l’ installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

10/02/2023 — Proposition de résolution N° 345 (2022-2023) européenne dénonçant les transferts forcés massifs d’ enfants ukrainiens par la fédération de russie, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

01/12/2022 — Proposition de résolution N° 165 (2022-2023) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2022 en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

18/08/2022 — Proposition de loi N° 870 (2021-2022) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’ enfant

30/11/2021 — Proposition de loi N° 234 (2021-2022) visant à faire évoluer la gouvernance de l’ agence pour l’ enseignement français à l’ étranger et à créer les instituts régionaux de formation

05/02/2021 — Proposition de loi N° 349 (2020-2021) tendant à faciliter l’ accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

03/12/2020 — Proposition de loi N° 180 (2020-2021) rénovant la gouvernance du service public d’ eau potable et d’ assainissement en guadeloupe

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

30/10/2020 — Proposition de loi N° 96 (2020-2021) pour une reconnaissance de l’ activité des intermittents du travail de la restauration, de l’ hôtellerie et de l’ évènementiel, pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire

21/11/2019 — Proposition de loi N° 138 (2019-2020) modifiant la loi n ° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’ équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’ activité des entreprises alimentaires françaises, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental

05/04/2019 — Proposition de loi N° 438 (2018-2019) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’ azote

18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

13/04/2018 — Proposition de loi N° 427 (2017-2018) tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles

03/04/2018 — Proposition de loi N° 391 (2017-2018) visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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