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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir une disposition votée par l’Assemblée nationale : il s’agit d’inclure dans le champ des PLFSS les dispositions relatives à la dette des établissements de santé relevant du service public hospitalier et des établissements médico-sociaux financés par l’assurance maladie. Cette proposition n’est pas nouvelle. D’une ...
L’article L.O. 111-4-2 du code de la sécurité sociale nouvellement créé détaille les annexes qui seront jointes au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, notamment celles qui présentent les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale relatifs à chaque branche. Il précise que ces rapports s’appuient sur « u...
Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’annexer aux PLFSS le détail de la structure de financement des établissements de santé et, pour chaque région et chaque établissement, le détail et les finalités de chaque dotation reçue. Si nous comprenons l’intention qui inspire cet ajout, il nous semble que le volume d’informations obtenu, en p...
Nous avons entamé l’examen de ce texte en séance avec l’espoir de voir certaines dispositions contraignantes supprimées ; je pense notamment à la règle d’or. Nous souhaitions voir ce texte renforcé par l’intégration de la dette des établissements de santé dans le champ des PLFSS. Ces modifications n’ont malheureusement pas été adoptées par not...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale visent à répondre aux faiblesses et aux insuffisances que seize années de pratique des lois de financement de la sécurité sociale ont permis d’identifier. Le contexte dans lesque...
Nous proposerons également de préciser le contenu des annexes et de supprimer certains ajouts, qui, nous semble-t-il, les alourdiraient au risque d’en affecter la lisibilité. Au-delà de la technicité et de la froideur apparente de ce texte, il faut peut-être rappeler l’enjeu de cette réforme. Il s’agit bien sûr, nous l’avons dit, d’améliorer l...
