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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
363 interventions trouvées.
L'amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 204, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...
L'amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au con...
L'amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au conte...
L’amendement n° 646, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer le mot : deux par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
L’amendement n° 602 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre III ter du titre VII du livre VII du code de justice administrative est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 773-11. – I. – Le présent article est applicable au conte...
L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l'autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...
L'amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l'autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l'article L. 742-3, les mo...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 210 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, M. Jomier, Mme G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Tem...
L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l'article L. 742-3, les mo...
L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...
L'amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...
L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa des articles L. 733-7 et L. 733-8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur demande motivée de l’autorité administrative, le juge des libertés et de la détention peut également autoriser pa...
L’amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ; 3° ter À l’article L. 742-3, les mo...
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
L'amendement n° 303 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Benarroche.
L’amendement n° 496 rectifié bis, présenté par MM. Cadec, Lefèvre, Daubresse et D. Laurent, Mme Dumont, M. Belin, Mme Aeschlimann, MM. Pointereau et Panunzi, Mmes Romagny et Billon, MM. Longeot et Bas, Mme Micouleau, M. Genet, Mmes Lassarade et Canayer et MM. Duffourg, Le Rudulier et Gremillet, est ainsi libellé : Compléter cet article ...
