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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
363 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. L'amendement n° 486 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Bitz, Patriat et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lem...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14 C. Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 152 amendements au cours de la journée ; il en reste 124. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
