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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° II-188 rectifié au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Théophile, Dennemont
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 200 000 4 200 000 Conditions de vie outre-mer 4 200 000 4 200 000 TOTAL 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 SOLDE 0 0 ...
29/11/2017 — Amendement N° II-284 au texte N° 20172018-107 - Article 29 et Etat B (Retiré avant séance)
M. Théophile
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 4 200 000 4 200 000 Conditions de vie outre-mer 4 200 000 4 200 000 TOTAL 4 200 000 4 200 000 4 200 000 4 200 000 SOLDE 0 0 Expos...
21/11/2017 — Amendement N° I-197 au texte N° 20172018-107 - Après l'article 19 (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Karam, Théophile, Dennemont, de Belenet
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
21/11/2017 — Amendement N° I-196 au texte N° 20172018-107 - Article 19 (Rejeté)
MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Patient, Karam, Théophile, Dennemont, de Belenet
I. – Alinéa 17 Remplacer le montant : 226 117 par le montant : 346 117 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...
