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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
25 amendements trouvés
12/07/2018 — Amendement N° 855 au texte N° 20172018-631 - Article 51 (Rejeté)
MM. Bargeton, Théophile, Mme Rauscent, les membres du groupe La République En Marche
Alinéa 4 Supprimer les mots : , dont le second alinéa est supprimé, Exposé sommaire : Cette mesure insérée en commission par un amendement du groupe de travail tourisme vise à réintroduire une déclaration en mairie pour l’ensemble des personnes louant leur logement, à partir d’une nuit et pour leur résidence principale. Jugée inutile et in...
12/07/2018 — Amendement N° 853 au texte N° 20172018-631 - Article 21 bis D (Retiré)
MM. Marchand, Dennemont, Mme Rauscent, M. Théophile, les membres du groupe La République En Marche
Après l'alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'observatoire de la qualité de l'air intérieur comprend parmi ses membres, deux parlementaires, un(e) député(e) et un(e) sénateur (trice). « La composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Observatoire sont fixés par décret. » Exposé sommaire : L’article 21 bis D, introduit...
12/07/2018 — Amendement N° 852 au texte N° 20172018-631 - Article 21 bis B (Tombe)
MM. Karam, Théophile, Dennemont, Hassani, Mohamed Soilihi, Patient, les membres du groupe La République En Marche
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En outre, le centre scientifique et technique du bâtiment prend en compte les spécificités, notamment climatiques, des départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux out...
12/07/2018 — Amendement N° 851 au texte N° 20172018-631 - Article 21 bis B (Adopté)
MM. Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Hassani, Patient, les membres du groupe La République En Marche
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le troisième alinéa de l’article L. 142-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition du conseil d’administration assure une représentation des départements et collectivités d’outre-mer. » ; Exposé sommaire : Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des nor...
12/07/2018 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 20172018-631 - Article 46 (Rejeté)
MM. Richard, de Belenet, Théophile, Mohamed Soilihi, Dennemont, Yung, Rambaud, Lévrier, Hassani
Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le III de l’article L. 302-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes dont le territoire urbanisé est soumis à l’une ou l’autre des inconstructibilités ou à la servitude mentionnées à l’alinéa précédent pour un pourcentage égal ou inférieur à 50 %, les obligations ...
