Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L’article 21 bis D confère la personnalité juridique à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Il permet ainsi d’amorcer l’indispensable lutte pour la qualité de l’air intérieur, qui représente un enjeu majeur de santé publique. Nous souhaitons que les parlementaires soient représentés au sein de cet observatoire, de manière à ...

Dans le cadre de son étude pluriannuelle sur l’impact des normes dans les outre-mer, la délégation sénatoriale aux outre-mer a réalisé en 2016 un rapport d’information relatif à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics au regard des normes techniques. La délégation sénatoriale aux outre-mer recommande notamment de veiller à l...

Mes chers collègues, nous abordons un sujet sensible. Ce projet de loi part d’un constat que nous savons tous irréfutable : celui de l’échec, depuis des décennies, de la politique du logement social dans notre pays. En ce sens, le renforcement de la capacité de production et de rénovation de logements sociaux qu’organise le titre II et les gai...

Les modifications apportées au texte par la commission des affaires économiques du Sénat, notamment l’abaissement du seuil de regroupement, tendent à entraver la démarche d’efficacité qui sous-tend ce projet de loi. Il faut le regretter. Pourtant, l’amélioration de l’efficacité de la gestion, de la production et de la rénovation de logements s...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été détruits par artificialisation au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création ces dernières années des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, a permis d’évi...

Alors que plus des trois quarts des communes comptent moins de 3 500 habitants, le présent amendement vise à éviter une rupture d’égalité entre les territoires dans la République numérique. Nous proposons que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la gestion de l’outil de dématérialisation soit déléguée à l’établissement public de coop...

Nous revenons au sujet dont il a déjà été question tout à l’heure, raison pour laquelle je n’étais pas, alors, intervenu. Cet amendement vise à introduire, dans les territoires ultramarins où s’applique la loi Littoral, une dérogation au principe d’extension de l’urbanisation au profit d’équipements d’intérêt collectif dont l’implantation est ...

Selon l’Observatoire national de la biodiversité, près de 67 000 hectares par an en moyenne ont été perdus du fait de l’artificialisation des sols au cours de la dernière décennie. Au regard de ce constat, la création, ces dernières années, des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CD...