Création de l'office français de la biodiversité

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° bis B Les deux premières phrases du cinquième alinéa du même article L. 421-14 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, elle apporte aux fédérations départementales une aide financière dont le montant est fixée en fonction décroissant...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Appui aux missions de l’Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) et coordination dans la gestion des récifs coralliens et des écosystèmes associés des collectivités françaises d’outre-mer ; Exposé sommaire : Les missions de l’OFB incluent la « gestion, restauration et ...