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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Les interventions de Dominique Théophile
Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il y a un contexte particulier sur nos territoires pour le BTP. Je préconise un avis de sagesse pour que nous ayons la discussion en séance.
La branche maladie va connaître une évolution importante de son périmètre l'an prochain en raison de la création de la branche autonomie et du transfert de dépenses et de prestations dont elle assurait jusqu'à présent le financement. Sa structure de financement a également fortement évolué du fait de la suppression de six points de cotisations ...
La reprise de la dette des établissements hospitaliers sera soumise à certaines conditions. Y aura-t-il un traitement différencié entre le public et le privé à but non lucratif ? L'avant-projet de loi de finances et le PLFSS 2021 prévoient une généralisation des maisons de naissance. Dès 2013, une série d'expérimentations dans l'Hexagone et e...
