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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
701 interventions trouvées.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi et Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L...
Les amendements n° 85 rectifié bis et 97 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié bis.
L'amendement n° 297 n'est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 352 rectifié bis.
L'amendement n° 251, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales ...
L’amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Chauvet, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et MM. Bleunven et Folliot. L'amendement n° 287 rectifié quinquies est présenté par MM...
L'amendement n° 323 rectifié quater, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3142-61 du code du travail, il est inséré un article L. 3142-61-... ...
L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier, MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Laménie, Levi et Bleunven, Mme Bonfanti-Dossat et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additi...
L’amendement n° 93, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3123-2 du...
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Monsieur Louault, l'amendement n° 284 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 284 rectifié bis est retiré. Monsieur Cabanel, l'amendement n° 352 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié ter et 287 rectifié quinquies.
L’amendement n° 94, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du III de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9, et l'amendement n° 323 rectifié quater n'a plus d'objet. Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec e...
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Béli...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Grand, Chasseing, Chevalier, Wattebled, L. Vogel, Rochette, V. Louault et Capus, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2411-1, L. 2412-1, L 2421-2 et L. 2422-1 so...
L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa et Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Puissat, Dumont et N. Goulet, MM. Daubresse, Houpert, Saury, Michallet, Reynaud, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Courtial, Frassa, Chatillon et Belin, Mme Drexler, MM. Laménie, H. Leroy...
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et MM. Gold et Grosvalet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 ...
L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Fargeot.
