Statut de l'élu local

L'amendement n° 223, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2411-1 du co...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J. B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L'amendement n° 293 est présenté par MM. Hochart, Szczurek et...

L'amendement n° 293 n'est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° 306 rectifié quater.

L’amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I.– Alinéa 2 Remplacer les mots : ou de conseiller régional par les mots : , de conseiller régional, de conseiller de l’Assemblée de Corse ou de membre d’une assemblée délibér...

L’amendement n° 172, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

L’amendement n° 221, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 325-7 du co...

L’amendement n° 294, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 611-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur disposant de la qualité d’élu local peut conclure une convention entre so...

L’amendement n° 294, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 611-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur disposant de la qualité d’élu local peut conclure une convention entre so...

Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rapp...

L’amendement n° 294 est retiré. L’amendement n° 391, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.

J’appelle en discussion l’amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéas 12 et 13 Supprimer ces alinéas. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 29 rectifié. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?

En conséquence, l'amendement n° 29 rectifié n'est pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 170 rectifié bis. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditio...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n'a pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 21 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?