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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je voterai bien évidemment le sous-amendement du Gouvernement. Le dispositif proposé vise à assurer une compensation financière intégrale de l’État aux collectivités bénéficiaires du Fonds de solidarité, au titre de la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle. Il s’agit, en l’occurrence, comme vou...
Je souhaite dire brièvement ma satisfaction de voir aboutir ces différents amendements. La nouvelle rédaction proposée, plus ambitieuse que celle qui fut présentée à l’Assemblée nationale, permettra de tripler le nombre de communes éligibles tout en augmentant le niveau de la compensation : 22 000 communes environ seront concernées, 700 millio...
