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Les interventions de Dominique Théophile sur ce dossier
5 amendements trouvés
15/11/2022 — Amendement N° 50 au texte N° 20222023-113 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Rambaud, Richard, Patriat, Rohfritsch, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. G...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les III et IV de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés : « III. - Par dérogation au premier alinéa du 2° du I du présent article, pour les communes et leurs groupements satisfais...
15/11/2022 — Amendement N° 42 au texte N° 20222023-113 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Patient, Rohfritsch, Rambaud, Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani, Dennemont, Kulimoetoke, Patriat, les membres d...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les communes ayant conclu avec l’État un contrat de redressement en outre-mer bénéficient de la dotation, indépendamment des...
02/08/2022 — Amendement N° 467 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Adopté)
MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, ...
I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 20 % II. – Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et d’achats de produits alimentaires III. – Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Pour chaque commune ou groupement bénéficiaire, cette dotation est égale à la somme des termes...
01/08/2022 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er D (Adopté)
MM. Rohfritsch, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 81 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, le nombre : « 5 000 » est remplacé par le nombre : « 7 500 » ; 2° Le II est abrogé. II. – La disposition prévue au 1° du I s’applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compte...
29/07/2022 — Amendement N° 529 au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er E (Retiré avant séance)
MM. Rohfritsch, Rambaud, Patient, Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, ...
Après l’article 1 er E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les entreprises employant au moins vingt et moins de cinquante salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale entre le 1 er août et le 31 décembre 2022 ouvre droit à une déducti...
