Sécurité des élus locaux et protection des maires

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Pluchet, M. Sautarel, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Lafon, Longeot et Levi, Mme Noël, MM. Daubresse et H. Leroy, Mme Loisier, MM. Henno, Laugier et Menonville, Mme de La Provôté, MM. Paccaud, Chasseing, Mizzon, Canévet, Guerriau et Reichardt, Mm...

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : chapitre II du II. – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigé...

L’amendement n° 1, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et ses collaborateurs de cabinet La p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : a) Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « La commune accorde sa protect...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4, 9 et 12 Remplacer les mots : violences, de menaces ou d’outrages par les mots : toutes ...

En conséquence, l’amendement n° 5 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 11, présenté par MM. Parigi, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois ali...

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 19, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les critères permettant, en fonction de chaque scrutin, de définir les modalités d’accès au bureau centra...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Lucien Stanzione.

TITRE III RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS DES MANDATS ÉLECTIFS LOCAUX PAR LES ACTEURS JUDICIAIRES ET ÉTATIQUES

L’amendement n° 9, présenté par MM. Bourgi et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey, Narassiguin et Linkenheld, MM. Roiron, Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Alain Roiron.

L’amendement n° 20, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Après le premier alinéa de l’article L. 132-4, sont insérés par les mots : L’article L. 132-4 est complété par II. – Alinéa 9 Après les mots : responsables des sont insérés les mots : associations, établisseme...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.

Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la ministre déléguée.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère.

L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mme Pluchet, M. Sautarel, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Lafon, Longeot et Levi, Mme Noël, MM. Daubresse et H. Leroy, Mme Loisier, MM. Henno, Laugier et Menonville, Mme de La Provôté, MM. Paccaud, Chasseing, Mizzon, Canévet, Guerriau et Reichardt, Mm...

L'amendement n° 2 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le président de la commission.