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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
22 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
