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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 13.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 13 est présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec...
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l'amendement n° 20.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour présenter l'amendement n° 20.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 13 et 20.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 15, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de s...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 13 et 20.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 15, présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , pris après avis de l'Agence nationale de s...
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 14, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524 -1 -…. – Tout ustensi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
