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7113 interventions trouvées.

Compte tenu de la baisse affichée des crédits de LADOM, que l’on a rappelée, et des objectifs de performance qui lui sont assignés, nous proposons un virement de crédits de 5 millions d’euros, du programme 138 au programme 123, afin de répondre aux nouvelles obligations de cette agence. Cela permettra de tenir compte de la nécessaire obligation...

Eu égard aux explications fournies par Mme la ministre, nous retirons cet amendement, madame la présidente, mais nous serons très vigilants.

Je souscris également à la démarche de notre collègue sur le sport qui est un réel enjeu pour nos territoires dans la perspective des JO de 2024. Une réflexion est menée avec le Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans le cadre du plan Kanner sur le niveau d'équipement de nos territoires : il y a un décalage profond entre les ...

Ces phénomènes vont s'aggraver à l'avenir tant dans leur intensité que par leur récurrence. Il faut à ce titre nous poser la question du pré-positionnement des outils de secours au niveau national et des territoires limitrophes. Il y a un problème en effet de « délai psychologique ». En septembre, il a fallu plus de deux jours pour intervenir...

Monsieur le Ministre, le conseil d'administration de l'ANRU a sélectionné vingt-deux sites ultramarins, soit plusieurs sites par territoires, qui ont bénéficié d'un effort financier d'environ 450 millions d'euros grâce aux crédits dédiés à la rénovation urbaine. En Guadeloupe, les villes de Pointe-à-Pitre et des Abymes sont parmi les sites séle...

Je salue cet excellent travail qui retrace bien l'ensemble de la situation. Il faut reconnaitre que, malgré les difficultés financières que connait l'État, ce budget préserve l'essentiel. Je souscris également aux observations de ce rapport qui portent, en premier lieu, sur les conséquences de la suppression du CICE et la nécessité ainsi que la...

La volonté de maîtrise des dépenses publiques inspire ce budget pour 2018. Les collectivités territoriales, dont les budgets représentent 12 % du PIB, prennent leur part à cet effort. Entre 2014 et 2017, cet effort s'est manifesté notamment par la baisse des dotations. Cette logique a été abandonnée au profit d'une logique partenariale entre l'...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, à l’approche de votre déplacement en Guadeloupe, le 4 novembre prochain, les questions de l’emploi et des déchets, tout comme celles de l’alimentation en eau potable et des transports, constituent les principales préoccupat...

M. Dominique Théophile. Rappelons que, dans son programme présidentiel, le candidat Macron, devenu Président de la République, indiquait qu’un milliard d’euros seraient consacrés à la Guadeloupe sur les cinq prochaines années, afin de résoudre les problèmes d’eau et d’assainissement.

De même. L'amendement COM-53 est adopté. L'article 1er A est supprimé.

Je m'abstiens. Les amendements identiques COM-10 et COM-47 ne sont pas adoptés.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est une forme d’intéressement. Cette participation permet la redistribution d’une partie des bénéfices réalisés. Selon la dernière étude de la direction de la recherche du ministère du travail, envir...