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Interventions de Dominique Théophile
7113 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Le vote sur l'article 1er bis A, modifié, est réservé.
Le vote sur l’article 1er bis A, modifié, est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 4° À l'article L. 562–5, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1, » ; 5° À l'article L. 562–7, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1 » ; 6° Au premier alinéa ...
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 4° À l’article L. 562–5, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1, » ; 5° À l’article L. 562–7, après les mots : « L. 562–2, », sont insérés les mots : « L. 562–2–1 » ; 6° Au premier alinéa ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Le vote sur l'article 4, modifié, est réservé.
Le vote sur l’article 4, modifié, est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa du I de l'article L. 775-37 du code monétaire et financier est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : L. 562-1 la loi n° du visant à préven...
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – La deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa du I de l’article L. 775-37 du code monétaire et financier est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : L. 562-1 la loi n° … du … visant à prévenir les i...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Le vote sur l'article 5, modifié, est réservé.
Le vote sur l’article 5, modifié, est réservé.
