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Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je souhaite revenir sur la problématique des armes à feu, qui jouent bien souvent un rôle central dans les féminicides. C'était le cas à Monéteau, dans l'Yonne, récemment. Au mois de février, vous avez, avec Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, donné pour instruction la saisie systématique des armes à feu dès le dépôt de plainte. Qu'en est-il a...
Chez nous, dans l'Yonne, à l'hôpital, il y a des dispositifs de pré-plaintes. Les médecins se saisissent tout de même du sujet et la femme peut ensuite porter plainte plus tard.
Premièrement, le logiciel Cassiopée est-il prêt ? Deuxièmement, il est prévu que les infractions de première à quatrième classe restent de la compétence du tribunal de police, tandis que celles de cinquième classe relèveraient du juge des enfants. Les infractions de quatrième classe, si elles ne présentent pas de particulière gravité lorsqu'el...
