Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 78 (2021-2022) 20 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’ alerte, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 101 (2021-2022) 16 février 2022, sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’ alerte, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 174 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’ alerte (58 amendements)
- Rapport N° 299 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte de la commission N° 300 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer la protection des lanceurs d’ alerte (127 amendements)
- Rapport N° 424 (2021-2022), au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte de la commission mixte paritaire N° 425 (2021-2022), sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’ alerte (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Rossignol (5 interventions)
- Philippe Bas (4 interventions)
- Dominique Vérien (3 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Micheline Jacques (2 interventions)
- Agnès Canayer (2 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Catherine Troendle (2 interventions)
- Marie Mercier (2 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
- François-Noël Buffet (1 intervention)
- Martine Filleul (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Esther Benbassa (1 intervention)
- Cécile Cukierman (1 intervention)
- Victoire Jasmin (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Valérie Boyer (1 intervention)
- Guylène PANTEL (1 intervention)
- Christophe-André Frassa (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
- Jérôme Durain (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
- Marie-Claude Varaillas (1 intervention)
- Jacques Bigot (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Marie-Pierre Monier (1 intervention)
- Thani Mohamed Soilihi (1 intervention)
