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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Vérien sur ce dossier
102 amendements trouvés
28/06/2021 — Amendement N° COM-103 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 14 (Irrecevable)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Bonneau, Delahaye, Pellevat, Vogel, Mme Demas, MM. de Legge, Canévet, Mme Billon, MM. Bo...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 2191-1 du code de la commande publique par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les acheteurs visés au présent article peuvent déroger aux dispositions des sections 2 et 3 du présent chapitre lorsqu’ils concluent des contr...
28/06/2021 — Amendement N° COM-102 rectifié au texte N° 20202021-588 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Stéphane Demilly, Henno, Bonneau, Delahaye, Pellevat, Vogel, Mmes Guidez, Demas, MM. de Legge, Canévet, Mmes Sain...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. 512-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, l’autorisation ne peut être délivrée que si l’avis rendu en application du II de l’article L. 181-10 par le conseil municipal de la commune ou l’organe ...
