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Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne. L'établissement public national Antoine Koenigswarter (Epnak) a un statut particulier, puisqu'il s'agit d'un legs fait à l'État. Il a été créé dans le cadre d'un texte spécifique : la loi du 17 janvier 1986. L'établissement a bénéficié d'exonérations sur les salaires de sa création jusqu'à 201...
Comme vous le soulignez, nous sommes obligés de trouver une autre solution. Cet établissement fait face aux inconvénients du privé, recrutant ses salariés sous ce statut, tout en étant public : nous demandons donc une compensation. Vous venez de dire, monsieur le ministre, que vous aidiez cet établissement d'une autre façon. C'est toute l'hypo...
Il s’agit d’un amendement de Jean-Baptiste Lemoyne. L’établissement public national Antoine Koenigswarter (Epnak) a un statut particulier, puisqu’il s’agit d’un legs fait à l’État. Il a été créé dans le cadre d’un texte spécifique : la loi du 17 janvier 1986. L’établissement a bénéficié d’exonérations sur les salaires de sa création jusqu’à 201...
Comme vous le soulignez, nous sommes obligés de trouver une autre solution. Cet établissement fait face aux inconvénients du privé, recrutant ses salariés sous ce statut, tout en étant public : nous demandons donc une compensation. Vous venez de dire, monsieur le ministre, que vous aidiez cet établissement d’une autre façon. C’est toute l’hypo...
