Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »
Les interventions de Dominique Vérien
Les amendements de Dominique Vérien pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 60 milliards d’euros : voilà le coût annuel pour l’économie française de la complexité administrative qui pèse sur nos entreprises. Chaque année, 3 % du PIB est sacrifié à cause d’un excès de normes, de règles, d’encadrements, à cause des lourdeurs qui handicapent au quot...
Que penser également des études d’impact qui accompagnent tout projet de loi depuis 2009 ? Rédigées par l’administration, à la fois juge et partie dans l’affaire, elles comportent certes régulièrement une sous-partie où l’impact sur les entreprises est évalué, mais cette dernière se réduit souvent à la formule « aucun impact n’est attendu ». Ce...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier la vie de nos entreprises est un objectif – je crois pouvoir le dire sans me tromper – que nous sommes nombreux ici à partager. C'est le cas à la fois pour des raisons de compétitivité, de développement, de capacité d'innovation, mais aussi de simple bon sens. L'inflati...
Attention, toutefois, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement s'engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n'ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d'évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le C...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, simplifier la vie de nos entreprises est un objectif – je crois pouvoir le dire sans me tromper – que nous sommes nombreux ici à partager. C’est le cas à la fois pour des raisons de compétitivité, de développement, de capacité d’innovation, mais aussi de simple bon sens. L’inflati...
Attention, toutefois, ce n’est pas la première fois que le Gouvernement s’engage sur cette voie, sans pour autant tenir sur la durée. Il a aussi créé des instances qui n’ont pas eu les résultats escomptés. En 2008 a ainsi été installée la Commission consultative d’évaluation des normes pour les collectivités territoriales, devenue en 2013 le C...
