Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Discussion générale
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests pme »
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Articles 2 à 4
- Intitulé de la proposition de loi
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Vote sur l'ensemble
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Elsa Schalck (22 interventions)
- Emmanuel Capus (18 interventions)
- Olivier Rietmann (14 interventions)
- Guillaume Gontard (9 interventions)
- Dominique Vérien (6 interventions)
- Fabien Gay (6 interventions)
- Jean-François Rapin (4 interventions)
- Christophe CHAILLOU (4 interventions)
- Simon UZENAT (3 interventions)
- Nadège Havet (3 interventions)
- Christopher SZCZUREK (3 interventions)
- Gilbert-Luc Devinaz (2 interventions)
- Michel MASSET (2 interventions)
- Nathalie Delattre (2 interventions)
