Interventions de Dominique Vérien

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, depuis de nombreuses années, la réforme de l’audiovisuel public est envisagée à travers le prisme de sa gouvernance et des économies à réaliser. Toutefois, l’audiovisuel public est avant tout un service public. C’est pourquoi le futur projet de loi doit d’abord êt...

L’Éducation nationale ne peut-elle pas être associée à ce type de réflexion sur les chaînes éducatives ? Par ailleurs, l’exemple de la BBC me semble très pertinent.

L'article 34 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de l'environnement sur les procédures relatives à l'information et à la participation des citoyens pour les projets d'installation et de production d'énergie renouvelable en mer afin que le débat public ou la concertation préalable ait lieu uniquement en amont de la procédu...

L'enjeu est d'éviter les dérives tout en préservant la liberté d'enseignement. Comment y parvenir en supprimant toute référence à un projet pédagogique ? C'est a priori impossible. Il faut trouver un équilibre pour éviter les dérives.

La Commission consultative d'évaluation des normes a déjà émis des remarques parfois négatives sur l'impact de ce texte sur les collectivités. Nous devrons en prendre connaissance avant le début de notre travail.

Qui décide d'ouvrir plus de places dans les filières qui ont des débouchés ?

Depuis 2009, l’ARAFER doit formuler des avis sur les conditions d’accès aux infrastructures ferroviaires : des avis juridiquement contraignants sur les tarifs et des avis consultatifs sur les conditions techniques et contractuelles. Or, par le décret du 7 septembre 2017, le Gouvernement est venu au secours de SNCF Réseau, qui faisait face à un...