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Les amendements de Dominique Voynet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’ai été quelque peu étonnée, pour ne pas dire plus, de la démonstration faite par Jean-Jacques Hyest il y a quelques instants. Il a expliqué que, historiquement, les peines de sûreté avaient été instituées non pas tant pour dissuader l’auteur potentiel d’un crime particulièrement grave que pour protéger la société, la mettre à l’abri de crimi...
Tout à l’heure, pendant l’intervention de Jean Desessard, j’ai entendu quelqu’un, sur les travées de l’UMP, dire de manière particulièrement acerbe : « Le malaise social, le malaise social… Quand quelqu’un commet un viol, ce n’est tout de même pas du malaise social ! » Mes chers collègues, je vous pose la question : quel est donc le violeur qu...
On est vraiment tenté, à propos de cet amendement, de retourner au Gouvernement les arguments qu’il nous oppose au sujet de la garde à vue. En effet, pourquoi retoucher l’ordonnance de 1945 alors qu’une réforme globale devant aboutir à un code de la justice des mineurs est prévue ? Pourquoi le Gouvernement ne s’applique-t-il pas à lui-même les...
