Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loin de moi, monsieur le président, l’intention de trancher cette question ! Dans un contexte où l’urgence le dispute à la gravité, je ne contesterai pas le plan de sauvetage de Dexia, qui passe, comme cela vient d’être expliqué, par sa renationalisation. Je me bornerai à attirer l’attention sur les difficultés que rencontrent les collectivit...

Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour faciliter l’accès au crédit des collectivités locales ?

Tout à l’heure, lors de l’examen du premier amendement déposé sur l’article 6, M. le rapporteur général a déclaré voir là une salve d’amendements d’appel, comme si ces amendements n’étaient destinés, au fond, qu’à alerter le Gouvernement pour lui permettre de rassurer et de prodiguer de bonnes paroles. De bonnes paroles, nous en avons entendu,...

… aucun élément de nature à nous apporter la certitude que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les erreurs commises dans le passé ne se reproduiront pas, ou que, du moins, nous serons capables de sortir de l’ornière. Il est indispensable d’offrir des garanties aux contribuables. Vous dites : c’est trop compliqué, trop long à mettre ...

Messieurs les ministres, la situation est exceptionnelle : partout, en Amérique, en Europe, en Asie, les gouvernements sont confrontés à l’obligation d’inventer des solutions inédites, forcément complexes et difficiles à mettre au point dans l’urgence. Je ne vous ferai pas l’insulte de penser que le Gouvernement n’envisage que la mobilisation ...

Rien, dans le « paquet », ne ressemble à une vague sanction contre les responsables. Quelle raison avons-nous de croire que, demain, ceux qui ont fait du profit rapide avec l’argent des autres ne recommenceront pas ?

Ce plan n’est pas encadré. Aucune disposition n’est prévue dans le texte pour conditionner, ne serait-ce que vaguement, l’utilisation des quelque 360 milliards d’euros débloqués à d’autres fins que celles qui ont été jusqu’à présent envisagées. On prend les mêmes et on recommence ?... Ce plan n’est pas vraiment solidaire d’un point de vue euro...

…quitte à mettre les autres en difficulté. En l’absence de décisions concernant un véritable pilotage économique commun, en l’absence de mécaniques de protection de l’Europe contre les fonds souverains extra-européens, nous sommes loin du compte. Par ailleurs, ce plan est déséquilibré et injuste. En effet, au moment où vous mobilisez 360 mill...

Si le Gouvernement veut l’unité nationale, qu’il revienne sur le paquet fiscal, qu’il abandonne ou suspende l’application du bouclier fiscal et qu’il oriente les sommes ainsi récupérées vers des investissements d’avenir riches en emplois non délocalisables et permettant, notamment, de desserrer les contraintes sur le plan écologique. Messieurs...