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Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier
22 amendements trouvés
12/11/2007 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 25 (Rejeté)
MM. Cazeau, Domeizel, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Sc...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.162-14-1-1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : « Aucune mesure conventionnelle visant à l'augmentation de la tarification des actes ne peut faire l'objet d'une négociation tant que les objectifs de la précédente convention n'ont pas été att...
12/11/2007 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 8 (Rejeté)
Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Ba...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
