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Amendement N° 142 rectifié (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 275 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : Mme Demontès, M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article présente une projection à quatre ans des recettes et des dépenses avec des hypothèses économiques qui sont irréalistes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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