Égalité des chances

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure le numéro et le contenu des articles du code de l'éducation qui prévoient déjà que l'apprentissage du français est un objectif essentiel de l'école de la République. Lors de la discussion du projet de loi Fillon, nous avons passé des heures à définir le socle des savoirs fondamentaux. Nous...

Au début de cette année, ma fille, confrontée à un garçon qui jetait des papiers par terre, lui a demandé de se lever et de les mettre dans la corbeille. A sa grande surprise, c'est une fille de la classe qui s'est levée pour le faire, en expliquant que, dans son pays, ce sont les filles qui rendent ce genre de service aux garçons.

Lorsque, à la fin de l'année scolaire, le garçon se lèvera et jettera lui-même ses papiers dans la corbeille, ce sera une victoire non seulement pour l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française, mais aussi pour l'acquisition des règles de vie en commun en France. Alors, monsieur le ministre, monsieur About, donnez plus de moyens à...

Je remercie d'abord M. le ministre d'avoir précisé les intentions du Gouvernement à l'égard de l'inscription sur les listes électorales des résidents non communautaires pour les élections aux chambres de métiers. C'est un premier pas, vous l'aurez compris, mais il nous semble que ce premier pas, pour salutaire qu'il soit, ne peut répondre comp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, convenons-en, personne n'imagine ici que le recours au CV anonyme soit une solution magique ! Beaucoup d'entre nous ne s'y sont d'ailleurs ralliés qu'après beaucoup d'hésitations. Nous avons en effet le sentiment que le CV anonyme est, comme le testing à l'entrée des boîte...

Je le rappelle, cet amendement tend à insérer un article additionnel avant l'article 5, c'est-à-dire dans une partie du texte consacrée aux moyens à mobiliser pour permettre aux enfants des quartiers en difficulté de bénéficier des meilleures dispositions possibles en matière d'éducation. Monsieur le ministre, votre texte ne comporte en effet ...

Je remercie M. le ministre de cette réponse argumentée, mais je maintiens mon amendement. Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous laissez entendre qu'il est totalement déplacé de présenter à nouveau des amendements sur des sujets qui ont été examinés il y a plusieurs dizaines d'heures. Laissez-moi vous dire à mon tour et à no...

J'entends déjà M. le rapporteur nous dire qu'un amendement semblable a déjà été examiné il y a quelques heures. C'est vrai ! Plusieurs amendements visant à diminuer les effectifs à l'école afin de permettre de réduire les inégalités ont été présentés. Les rapports varient sur ce sujet selon la couleur politique des ministres, ce qui pose quand ...

Mme Dominique Voynet. J'ai bien entendu les arguments. Je souhaitais entendre M. le rapporteur et M. le ministre préciser qu'il s'agissait bien de donner plus à ceux qui ont moins, sans enlever à ceux qui ont à peine plus que ceux qui sont ciblés. Je n'ai pas entendu cette réponse, hormis dans les propos de Mme Le Texier.

Nous disposons, dans le cadre de l'évaluation des zones franches, d'informations désormais relativement fiables sur la proportion de personnes recrutées directement dans les quartiers eux-mêmes, sur leur genre, leur âge et leurs qualifications. Il est bien sûr relativement difficile de croiser ces données entre elles. Néanmoins, les dernières ...

Par cet amendement, il s'agit de porter à 40 % la proportion de femmes issues de la zone franche dans laquelle l'entreprise est installée ou de la zone urbaine sensible située dans l'agglomération où elle est implantée. En effet, le taux de chômage des femmes dans les zones urbaines sensibles ne cesse d'augmenter. Il a progressé de 1, 6 point ...

Nous touchons là à une question qui dépasse la seule loi « égalité des chances ». Mais depuis une semaine, notre discussion a interféré à plusieurs reprises avec des enjeux de ce type. La maîtrise des coûts du foncier et des conditions des transactions de l'immobilier d'entreprise échappe exagérément à la possibilité de veille des élus territo...

D'une façon générale, tout ce qui attire n'importe quel type d'activité n'est pas excellent n'importe où. Je trouve que, sans exagérer la pression bureaucratique, les possibilités d'intervention des maires devraient en général aller dans le sens d'une plus grande participation de ceux-ci aux décisions d'implantation. A fortiori, pour de...

Monsieur le ministre, je vous ai pris au mot et, sur la plupart des articles, j'ai proposé des solutions concrètes afin d'essayer de résoudre les problèmes que vous souhaitiez affronter. Comme j'ai eu l'occasion de vous le dire lors du débat sur l'article 24, je considère que le contrat de responsabilité parentale qui nous est proposé n'est pa...

Je suis quelque peu embarrassée, car en proposant d'intituler ce texte « projet de loi pour l'égalité des droits », j'ai l'impression de ne pas être très crédible. En effet, comme l'a très bien expliqué tout à l'heure Mme Raymonde Le Texier, ce projet de loi comporte, à côté d'affirmations de principe souvent généreuses, des mesures, des outil...

Le jugement formulé par notre collègue centriste a été sévère, que dis-je, implacable ! La chute fut d'autant plus inattendue. Pour ma part, je voudrais m'exprimer sous une forme plus mesurée, toutefois sans faire régner un suspens exagéré : les sénateurs Verts ne voteront pas le projet de loi qui nous est présenté. Notre pays a vécu, à l'auto...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de ce débat, nous avons été amenés à donner notre sentiment sur l'équilibre général du projet de loi. Certaines de ses dispositions traduisent votre obsession des enfants en difficulté, notamment votre proposition d'une éviction précoce via l'apprentissage à q...

Ses propositions sont chiffrées. Elles constituent un programme d'actions extrêmement concrètes pour faire reculer la pauvreté des enfants et répondre à leurs difficultés. Alors, monsieur le ministre, plutôt que d'abroger une disposition injuste puis de la remettre en oeuvre faute d'avoir lu les propositions formulées par la commission « Famil...

La proposition de création d'un contrat de responsabilité parentale, qui revêt désormais un caractère facultatif, chacun l'aura compris, ne doit pas cacher l'insuffisance de personnels et de moyens que connaissent les différents services dont la mission est d'aider au suivi éducatif des enfants par leurs parents. Nous savons tous que de nombre...

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif d'évaluation des mesures prévues par le présent article. En effet, il est permis de s'interroger sur leur réelle efficacité. Tout à l'heure, M. le ministre nous a indiqué que ces mesures existaient, mais qu'elles avaient le mérite de ne pas être appliquées. D'ailleurs, elles avaient été abrog...