Interventions en commissions de Dominique Voynet

On pourrait alors reprendre les mêmes seuils qui prévoient des dérogations pour les maires des petites communes.

Certains représentants des AAI, comme cela existe pour le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants ou encore le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, pourraient être inéligibles aux mandats de conseiller général et de conseiller régional. La liste des AAI vous est distribuée. Les présidents de certaines AAI pourraien...

Je rappelle que notre rapport présente deux mesures fortes : intégrer les présidents d'EPCI à la règle commune de restriction du cumul et poser la question de l'incompatibilité d'une fonction exécutive locale avec un mandat parlementaire. Pour le reste, nous avançons sur un chemin très chaotique, tant il est vrai qu'au niveau local, chacun conn...

J'aurais également souhaité acter dès à présent les propositions que la délégation considère comme acceptables, même si certaines d'entre elles nécessitent d'être reformulées. Si je comprends bien les termes du débat, le rapport ne sera pas adopté aujourd'hui. Or, la délégation s'était, dès le départ, fixé une méthode de fonctionnement, celle d...

La question du retour à la vie professionnelle des élus ayant suspendu leur contrat de travail se pose également au regard de celle du cumul des mandats dans le temps. La proposition de majoration indemnitaire de 50 % pour les maires se consacrant uniquement à leur mandat, formulée par nos collègues, rend plus complexe ce retour à la vie profes...

Non...

En milieu rural, beaucoup de maires sont retraités et bénéficient à ce titre d'une pension. Pour améliorer la situation des générations nouvelles et favoriser leur accession aux fonctions exécutives, il faut améliorer leur rémunération en s'interrogeant sur l'opportunité de transformer leur indemnité en salaire. On pourrait également mettre en ...

L'Association des maires de France (AMF) a-t-elle engagé une réflexion sur la situation précaire de certains élus liée, par exemple, à la disparition de leur entreprise ou à leur handicap physique ? Il pourrait être intéressant de demander à l'AMF de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet.

Personne n'a-t-il été choqué d'apprendre que les ministres en exercice percevaient également leur retraite ? Le bénéfice d'une activité indemnisée devrait entraîner la suspension d'une pension de retraite.

Le recyclage est effectivement une piste, le Conseil des ministres l'a même qualifié de « gisement complémentaire précieux ». Deux écoles des mines au moins y travaillent, celle de Douai et celle de Saint-Etienne. Je me demande, cependant, si votre champ d'études n'est pas trop vaste. La sécurité des approvisionnements énergétiques est une qu...

a exprimé son accord avec le ministre sur un risque de déclassement de l'Europe, comme l'a illustré le résultat négatif des récentes négociations menées à Copenhague sur le climat. Elle a souligné, sur ce dossier, que l'Union européenne avait été affaiblie par les tensions opposant ses Etats membres dans la phase préalable à la conférence. Elle...

Considérant, à son tour, que le fait de relier les pôles de compétitivité entre eux ne suffirait pas à créer de la croissance, Mme Dominique Voynet a souligné que, pour permettre la création de nombreux emplois, une offre de logement adaptée devait être offerte. En conséquence, elle a mis en avant les nécessaires diversité et mixité en matière ...

s'est demandé pourquoi les territoires en question devraient participer financièrement à ces projets qui relèvent de la responsabilité de l'Etat, puisqu'il s'agit de créer un réseau reliant des pôles de développement économique de niveau mondial. Elle a souhaité obtenir des précisions sur le rôle exact qui serait assigné aux maires dans ce proj...

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en séance plénière au Sénat. Afin d'arriver à un consensus, elle a proposé de substituer au verbe « organiser », utilisé dans la proposition de modification et qui peut sembler excessif, les mots « participer » ou « contribuer ». La commission de suivi pourrait ainsi être associée aux travaux d'autres insti...

Après s'être félicitée de l'excellent état d'esprit qui a présidé aux travaux, Mme Dominique Voynet, sénatrice, a expliqué son opposition au texte, le considérant incomplet. Si l'État assumera désormais ses responsabilités d'employeur vis-à-vis de ses agents, militaires ou civils, la situation des ayants droit ou des populations n'est pas résol...

s'est alarmée de la situation critique des populations rom en Île-de-France, face à laquelle les élus locaux sont démunis et qui crée parfois de vives tensions. Elle a rappelé que le préfet d'Île-de-France avait réuni des élus autour de tables rondes, mais qu'il convenait de mener en amont, dans les pays membres de l'Union européenne dont ces R...

a souligné que, après des années de déni et de mépris, le changement d'attitude de l'Etat à l'égard des victimes des essais nucléaires était récent, relevant que le premier mérite de ce texte était finalement cette reconnaissance des victimes et de leurs souffrances. Après s'être félicitée de l'existence de ce texte et du régime d'indemnisation...

a jugé qu'il était excessif de penser que l'indemnisation du préjudice des ayants droit se traduirait par une augmentation aussi importante des demandes.

a réfuté cette comparaison en estimant que la nocivité et la durée de vie de la radioactivité étaient variables selon les atomes utilisés. Elle a fait observer qu'il fallait, en outre, prendre en compte les effets induits par la contamination de la faune et de la flore.

a fait valoir que la présence des associations dans le comité et l'indépendance des experts médicaux étaient liées.