Interventions en commissions de Dominique Voynet

a estimé que le conseiller général suppléant, une fois devenu titulaire, aurait peu de temps pour terminer le mandat en cours et qu'un candidat masculin serait très probablement investi lors des élections cantonales suivantes. Par ailleurs, elle a noté qu'il existait un lien affectif entre le maire, élu parfois pendant des décennies, et ses a...

a indiqué que l'idée d'une élection concomitante des sénateurs et des conseillers régionaux était inspirée du système institutionnel allemand. Elle s'est montrée très dubitative sur la réalité du lien entre un élu et un territoire qui résulterait du scrutin uninominal, estimant qu'un élu devait défendre l'intérêt général, et pas seulement l'int...

a noté que les partis politiques n'étaient pas égaux en matière de pénalités financières, indiquant par exemple que le montant des pénalités subies au titre du non-respect de la parité des candidatures aux élections législatives par l'Union pour un mouvement populaire (UMP) était supérieur au budget que sa propre formation politique pouvait con...

s'est félicitée que le rapport souligne l'utilité de la politique de la ville, ce qui constitue un de ses principaux apports. Elle a proposé d'insister sur la nécessité de favoriser des actions permettant d'assurer la cohérence des politiques menées, dans une logique de guichet unique, notamment concernant les aspects relatifs à la rénovation u...

a salué l'équilibre du rapport, notamment dans le jugement porté sur le bilan de la politique de la ville alors que des interrogations sur ce point avaient été émises au début de la mission. Elle a estimé que le rapport aurait pu accorder davantage de place à l'emploi, qui constitue le vrai problème de ces quartiers. Elle a considéré que les dé...

En réponse à une interrogation de Mme Dominique Voynet, M. Serge Vinçon, président, a indiqué que de nombreuses bombes à sous-munitions avaient en effet été lancées par l'aviation israélienne durant le conflit. Celles-ci, difficiles à repérer, constituaient un danger considérable pour les populations et avaient déjà provoqué de nombreuses victi...

a évoqué l'éventualité de conflits régionaux suscités par des tensions sur des ressources naturelles comme l'eau ou le pétrole et l'utilisation éventuelle de l'arme nucléaire dans un tel contexte. Ces tensions pourraient conduire un pays producteur, lui-même détenteur de l'arme nucléaire, à agiter la menace d'une pénurie, ou des pays utilisateu...

a observé qu'à l'instar de celle sur les transports maritimes, la réglementation internationale relative à la prévention et à la réparation des accidents nucléaires n'avait pu évoluer que sous la pression d'une grave catastrophe, et après des années de négociations. Elle s'est néanmoins réjouie de l'aboutissement du travail de renforcement du r...

a contesté que la chute des cours des permis d'émission de gaz carbonique puisse être inscrite à l'actif de l'énergie nucléaire. Elle a rappelé qu'aucune centrale nucléaire nouvelle n'avait été mise en service en Europe depuis des années, la réduction des émissions de gaz carbonique étant à ses yeux liée au ralentissement de la croissance et au...

a approuvé les positions de principe mises en avant par le Livre blanc en ce qui concerne le nécessaire respect de l'Etat de droit et le refus du concept de guerre contre le terrorisme. Elle a toutefois observé que des progrès restaient à accomplir pour éviter tout risque d'arbitraire au regard des libertés individuelles. Elle s'est demandé si ...

s'est étonné des justifications avancées par le chargé d'affaires à l'appui des activités conduites par l'Iran dans le domaine nucléaire, compte tenu notamment des possibilités offertes par l'exploitation de considérables réserves en pétrole et en gaz. Elle a également rappelé qu'alors en charge de l'environnement au sein du Gouvernement frança...

se référant au vote imminent, par le Parlement européen, de la directive dite « Bolkestein », a rappelé que ce texte avait été qualifié de « déséquilibré » par la ministre elle-même, lors du dernier conseil « marché intérieur ». Elle s'est demandée si les dérogations au principe du pays d'origine ainsi que les possibilités, pour chacun des Etat...

s'est déclarée préoccupée face à l'évolution de notre doctrine qui lui a semblé s'écarter de la notion stricte de dissuasion pour s'orienter vers une logique d'emploi. Elle a mis en garde contre l'élargissement des hypothèses auxquelles devait répondre la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé que l'intervention américaine en Irak avait pour just...