Interventions de Dominique Voynet

Nous devrions être contents alors…

Je fais mienne l’argumentation de Michel Teston. Dans le code des postes et des communications électroniques, il est question d’ « efficacité économique et sociale », c’est très clair. En revanche, quand on écrit : « les prix sont orientés sur les coûts », « incitent à », « tout en tenant compte de », on est en présence d’un texte ambiguë, in...

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, ce n’est pas l’heure de faire de l’anticommunisme !

Je voudrais à mon tour plaider pour la suppression des mots : « pour une durée de quinze ans » dans l’alinéa qui précise la durée d’attribution des missions du service universel postal à La Poste. L’article 4 de la directive que nous transposons impose aux États membres de notifier à la Commission « l’identité du ou des prestataires du service...

La gauche, en tout cas, a bien l’intention de le faire pour sécuriser davantage encore les missions que La Poste assure pour le bien-être de tous nos concitoyens.

Le deuxième alinéa de l’article 14 devrait se lire ainsi : « Tous les cinq ans, le Gouvernement, après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, informe le Parlement des conditions d’exécution par La Poste de sa...

Le scrutin public est de toute façon inconstitutionnel !

Les articles 13 et suivants visent à transposer la troisième directive postale. Je voudrais donc m’exprimer sur la situation du service postal au plan européen. La libéralisation du service postal est déjà mise en œuvre depuis plusieurs années chez certains de nos voisins. Cela nous permet d’observer les conséquences de ce processus et d’évalu...

Le code des postes et des communications électroniques fait état d’un impératif d’« efficacité économique et sociale ». Cette formulation, juste, prend en compte à la fois la nécessité de ne pas dilapider l’argent du contribuable et la mission sociale du service public. La formulation proposée à l’alinéa 4 de l’article 13, selon laquelle « les...

Cet amendement vise à ce que, dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, les prix soient fixés dans le respect du principe de péréquation tarifaire, garantissant l'égalité d'accès au service postal. Les zones de revitalisation rurale ont été créées par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du terr...

Surtout dans ces zones !

Double langage !

s'est alarmée de la situation critique des populations rom en Île-de-France, face à laquelle les élus locaux sont démunis et qui crée parfois de vives tensions. Elle a rappelé que le préfet d'Île-de-France avait réuni des élus autour de tables rondes, mais qu'il convenait de mener en amont, dans les pays membres de l'Union européenne dont ces R...

Justement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette. La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix. Vous ne...

Je mesure, croyez-le, la portée symbolique du texte que nous examinons aujourd’hui. Je mesure aussi combien le rappel de la faute de notre pays est douloureux à entendre pour notre assemblée. Hervé Morin l’a signalé tout à l’heure : tous les gouvernements qui se sont succédé ont buté sur ce point. J’ai été surprise, monsieur le ministre, de v...

Certes, et je l’ai dit en commission, j’ai été ministre du même gouvernement que Michelle Demessine. Je me souviens donc parfaitement du silence borné, obstiné et sans appel du ministre de la défense de l’époque, qui refusait de communiquer les dossiers médicaux des personnes qui avaient été sur les sites.

Tout cela montre que le silence a duré longtemps, monsieur le ministre, et qu’il a été largement partagé ! Je conçois que le rappel des faits puisse heurter : d’aucuns auraient sans doute préféré que ce texte soit approuvé dans une sorte de consensus général bien gentil, sans que l’on se retourne trop vers le passé afin de ne pas regarder en f...

Jacques Chirac a repris ces essais et a dû les interrompre à nouveau, face à l’ampleur de l’indignation internationale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et partout en Europe, il faut le dire !

Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites. Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent...