Questions orales de Dominique Voynet

Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation de neige artificielle lors de la prestigieuse compétition Transjurassienne de ski nordique qui s'est déroulée les 12 et 13 février 2011. Une telle décision est surprenante alors que le Jura ne dispose pas de réserves hydriques considérables. Il es...

Industrie nucléaire

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plus de trois mois après le tremblement de terre et le tsunami qui ont ravagé le nord-est du Japon, la situation reste plus que critique à Fukushima. Des dizaines de milliers de familles ont été évacuées, une radioactivité importante continue de s'échapper des centrales endommagées. Jusqu'à quand ? Personne n'ose hasarder u...

Grand Paris

Mme Dominique Voynet. De quoi parle-t-on, au juste, lorsque l'on évoque le Grand Paris ? Du réseau de transport du Grand Paris ? De la Société du Grand Paris ? De ce nouvel ensemble, né de l'accord noué entre la région et l'État dans le creuset du débat public, et qui a pour nom de code provisoire « Grand Paris Express » ? Parle-t-on des projets de territoires « Grand Paris », « Paris Métropol...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, l'utilisation des nouvelles armes de quatrième catégorie – pistolets à impulsion électrique et lanceurs de balles de défense –, autorisées en France depuis quelques années, nous conduit à nous interroger très sérieusement. Quand ces armes ont été autorisées, on nous a expliqué qu'elles permettraient d'éviter l'usage de certains moyens conventionnels...

Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique de milliers de personnes en errance dans le département de Seine-Saint-Denis, dont plusieurs centaines à Montreuil. Ces personnes, dont de nombreuses familles avec enfants, sont notamment issues des diverses communautés roms. Chassées de la capitale et expulsées d'autres villes voisines, elles n'ont...

Emprisonnement des binationaux à l'étranger

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Des négociations ont actuellement lieu entre le Hamas et le gouvernement israélien en vue d'obtenir, nous l'espérons tous, la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit contre celle de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens. Chacun ici connaît et salue les démarches que vous ...

Iran

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Les électeurs iraniens ont massivement participé à l'élection présidentielle du 12 juin. Mahmoud Ahmadinejad, soutenu par le Guide suprême de la révolution et par les fractions les plus conservatrices de la République islamique, a été proclamé vainqueur. Les soupçons de fraude massive, corroborés par de nombreuse...

Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instruction judiciaire relative au décès, le 27 octobre 2005, de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans un transformateur électrique. Ils n'avaient commis aucune infraction. Après ce drame, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et, plus largement, des banlieues de notre pays, avaient été frap...

Grenelle de l'environnement

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le Grenelle de l'environnement s'est terminé le 25 octobre dernier sur une impressionnante série d'annonces. Le Président de la République s'est engagé, mais qui faut-il croire ? Le Président de la République qui admet, en conclusion du Grenelle, que l'État a eu tort de se désengager du développemen...

Expulsions

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais il n'est pas parmi nous ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Il n'est jamais là ! M. René-Pierre Signé. Il n'aime pas le Sénat ! M. Jean-Pierre Sueur. Il ne vient jamais au Sénat, ce n'est pas normal ! Mme Dominique Voy...

Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'accès aux informations concernant les études de toxicologie menées par les entreprises fabriquant des semences OGM. Dans un avis rendu le 8 avril 2005, la commission d'accès aux documents administratifs, afin d'arbitrer le caractère confidentiel des informations détenues par ces entre...

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes de plusieurs associations et collectivités concernant la volonté des services fiscaux de supprimer la baisse du taux de TVA sur les opérations de collecte et traitements des déchets, mesure qui avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 1999. En effet, il a...

Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille,... Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là ! Mme Dominique Voynet. ... qui, dit-on, rencontre aujourd'hui les urgentistes. Soit ! Mieux vaut tard que pas du tout ! En décembre 2002, puis en décembre 2003, le Gouvernement a réformé l'aide médicale de l'Etat et la couverture maladi...

Implantations illégales d'établissements religieux

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la présence d'implantations illégales d'établissements religieux dans le quartier de la Noue à Bagnolet. En effet, cinq lieux de culte se sont installés sans autorisation dans des locaux dédiés à l'activité économique qui ne répondent pas aux normes d'accueil du publi...