Questions de Dominique Voynet

Situation au sein de l'entreprise Téléperformance

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation au sein de l'entreprise Téléperformance. En effet Téléperformance, qui assure pour une grande part les services de centre d'appel pour l'État et de grandes entreprises comme Orange, SFR, Vivendi, Dassault, BNP, s'apprête à licencier des centaines de salariés en France et à fermer plusieurs sites d...

Droit de choisir entre « Madame » et « Mademoiselle »

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la persistance dans les documents administratifs d'une appellation différenciée pour les femmes, entre « Madame » et « Mademoiselle », que bien des intéressées jugent discriminatoire : elle affiche en effet leur situation matrimoniale alors que tous ...

Respect des engagements pris au forum de Dakar

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le respect des engagements pris lors du Forum mondial sur l'éducation de Dakar en 2000 concernant l'accès équitable à l'enseignement primaire et secondaire pour les filles dès 2005 et sur l'engagement de 180 États, dont la France, d'instaurer l'égalité complète dans le domaine...

Utilisation de neige artificielle lors de la Transjurassienne

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation de neige artificielle lors de la prestigieuse compétition Transjurassienne de ski nordique qui s'est déroulée les 12 et 13 février 2011. Une telle décision est surprenante alors que le Jura ne dispose pas de réserves hydriques considérables. Il es...

Industrie nucléaire

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plus de trois mois après le tremblement de terre et le tsunami qui ont ravagé le nord-est du Japon, la situation reste plus que critique à Fukushima. Des dizaines de milliers de familles ont été évacuées, une radioactivité importante continue de s'échapper des centrales endommagées. Jusqu'à quand ? Personne n'ose hasarder u...

Fiscalité des éoliennes offshore

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiscalité des éoliennes offshore et la répartition des taxes au niveau des collectivités qui en découle. En effet, l'article 1519 C du code général des impôts précise la répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes dont 50 % iront aux communes, 35 % au...

Grand Paris

Mme Dominique Voynet. De quoi parle-t-on, au juste, lorsque l'on évoque le Grand Paris ? Du réseau de transport du Grand Paris ? De la Société du Grand Paris ? De ce nouvel ensemble, né de l'accord noué entre la région et l'État dans le creuset du débat public, et qui a pour nom de code provisoire « Grand Paris Express » ? Parle-t-on des projets de territoires « Grand Paris », « Paris Métropol...

Question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de l'union régionale d'Île-de-France vient de rendre publique une enquête sur les frais prélevés par les banques, utilisés pour dissuader les clients désireux de changer de banque. Les résultats démon...

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'impact de la réforme de la taxe professionnelle et du transfert de la taxe d'habitation des départements vers les communautés d'agglomération. En l'absence d'un mécanisme de compensation, le transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes et intercommunalités ...

Situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation autour de l'autoroute Moscou-Saint-Pétersbourg et de la forêt de Khimki en Russie. À l'heure de l'année internationale de la biodiversité et de l'année de la Russie en France, elle souhaite faire part de sa plus vive inquiétude concernant le projet d'autoroute « Moscou-Saint-Pétersbourg 15-58 km »...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, l'utilisation des nouvelles armes de quatrième catégorie – pistolets à impulsion électrique et lanceurs de balles de défense –, autorisées en France depuis quelques années, nous conduit à nous interroger très sérieusement. Quand ces armes ont été autorisées, on nous a expliqué qu'elles permettraient d'éviter l'usage de certains moyens conventionnels...

Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le dispositif transitoire d'accès à la promotion interne de rédacteur par voie d'examen professionnel. Ce dernier, ouvert initialement pour une période de 5 ans à compter du premier janvier 2005, puis prolongé jusqu'au 1er décembre 2011 par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre...

Brevet des collèges et protection des données personnelles dans le cadre scolaire

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les nouvelles procédures d'inscription au brevet des collèges. Il apparaît en effet que les élèves devraient fournir des renseignements d'ordre privé et qui pourraient être, le cas échéant, transmis à des organismes privés. Dans certains établissements, le document remis aux parents pour validation de l'ins...

Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire revalorisation statutaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (IASS). Les IASS jouent un rôle pivot dans l'encadrement des services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale, d'autant que les réformes successives en matière de santé ont élargi le registre de...

Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation dramatique de milliers de personnes en errance dans le département de Seine-Saint-Denis, dont plusieurs centaines à Montreuil. Ces personnes, dont de nombreuses familles avec enfants, sont notamment issues des diverses communautés roms. Chassées de la capitale et expulsées d'autres villes voisines, elles n'ont...

Emprisonnement des binationaux à l'étranger

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Des négociations ont actuellement lieu entre le Hamas et le gouvernement israélien en vue d'obtenir, nous l'espérons tous, la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit contre celle de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens. Chacun ici connaît et salue les démarches que vous ...

Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de la réforme du mode de financement du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité qui conduit à un alourdissement des charges pesant sur les col...

Réforme de la dotation de solidarité urbaine

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les mesures envisagées dans le projet de loi de finances pour 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Depuis sa création en 1991, la dotation de solidarité urbaine est reconnue comme étant un instrument efficace de solidarité nationale et d...

Nominations au Conseil économique, social et environnemental

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nomination récente de membres du Conseil économique, social et environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental est l'une des trois assemblées de la Vème République. Sa fonction consultative, auprès du Gouvernement, lui confère une place particulière au sein de nos institutions. Donnant la voix au représ...

Allongement des délais pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les délais inacceptables pour la délivrance des pièces d'identité dans le département de Seine-Saint-Denis. Les statistiques communiquées récemment par la préfecture de Bobigny concernant la durée d'attente pour l'obtention de cartes nationales d'identité (58 jours) ...