Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Watrin sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/02/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 20122013-169 - Article 6 (Adopté)
M. Watrin, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 1 Remplacer la référence : l’article 5 par la référence : l’article 4 Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence
21/02/2013 — Amendement N° 33 au texte N° 20122013-169 - Article 5 (Adopté)
M. Watrin, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 1 Remplacer les mots : à l’occasion des conflits mentionnés à l’article 1 par les mots : dans les circonstances mentionnées à l’article premier de la présente loi Exposé sommaire : Les faits visés par le présent article sont tous ceux accomplis dans les circonstances précisées par les 1° et 2° de l’article premier (conflits du trav...
21/02/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 20122013-169 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Watrin, Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mineurs condamnés à l’occasion des grèves de 1948 et de 1952 sont amnistiés. Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient amnistiés les mineurs grévistes de 19...
