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Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 20 rectifié rend nécessaire un avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (CCDSA) pour des Ad'Ap de longue durée.
Pourquoi n'est-il pas frappé d'irrecevabilité, comme l'a été le nôtre sur les points d'arrêt du réseau de transport scolaire ?
L'amendement n° 19 rectifié fait référence aux travaux intitulés « Regards croisés » qui définissaient les cas d'impossibilité. La notion de difficulté constitue un assouplissement non nécessaire.
Cet amendement ne va rien accélérer. Les petites entreprises paient l'impôt sur les sociétés à hauteur de 24 %, contre 8 % pour les grands groupes. C'est un cadeau supplémentaire pour ces derniers.
L'accessibilité est fondamentale pour que chacun puisse exercer ses droits. Cela ne concerne pas seulement les personnes handicapées, mais aussi les personnes en perte d'autonomie, les parents avec des poussettes. Les reculs dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 portent atteinte au vivre-ensemble. Le texte présente l'intérêt de confier une d...
