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Les amendements de Dominique Watrin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’article 2 ter autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relatives au portage salarial, principalement les conditions essentielles à l’exercice d’une telle activité : types de contrats de travail, conditions d’emploi et de travail, etc. Sur la forme, cet article a pour origine une décision du Conseil constituti...
On invoque la sécurité juridique et même le coût du travail, en les faisant passer avant la santé des travailleurs ! On voit bien que ce pilonnage n’a qu’un seul but, mettre à mort le compte personnel de prévention de la pénibilité ! Au nom de la simplification, votre objectif, chers collègues, est en réalité de déréglementer et de remettre en...
Mme Marisol Touraine, lors de sa très récente audition par la commission des affaires sociales, soulignait elle-même que ce chantage avait assez duré. C’est également ce que nous vous disons aujourd’hui. D’ailleurs, nous regrettons, pour notre part, que le Gouvernement ait quelque peu reculé, par exemple avec l’application au 1er janvier 2015 ...
