Protection de l'enfant

Avec cet amendement, nous demandons l’application du droit, qui interdit le placement de mineurs en centre de rétention administrative. Cette règle de droit est bafouée en permanence par les autorités administratives, auxquelles on impose des objectifs chiffrés de mesures d’éloignement. Madame la ministre, combien de temps cette situation va-t...

Je doute que ces mesures soient exceptionnelles. Nous avons déjà eu connaissance d’un certain nombre d’exemples. Surtout, par cet amendement, nous en appelons à l’État pour qu’il assume ses responsabilités. J’habite un département, le Pas-de-Calais, qui abrite la « jungle » de Calais. Faut-il rappeler, là encore, que l’État a été condamné pour...

Dès lors que les auteurs de l’amendement veulent conditionner la solidarité aux possibilités réelles d’accueil, cela revient à exonérer à l’avance de tout effort les départements qui n’y sont pas disposés ; cela me semble particulièrement clair. C’est exactement le contraire de la solidarité. Or certains départements sont confrontés à des situa...

Le département du Pas-de-Calais a fourni des efforts considérables pour l'accueil des mineurs étrangers isolés, qui ne se règle pas dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Il a construit des structures d'accueil adaptées, qui coûtent extrêmement cher. Le ministère de l'intérieur a accentué la lutte contre les filières mais dès que l'une e...

Comme l’a dit ma collègue Laurence Cohen lors de la discussion générale, le groupe CRC considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle poursuit trois objectifs que nous partageons : améliorer la gouvernance nationale et locale, sécuriser le parcours des enfants protégés et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme. ...