Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les deux tiers des enfants handicapés qui sont pris en charge en Belgique viennent du Nord-Pas-de-Calais, non pas qu'ils soient volontaires, mais par manque de place. Les familles vivent difficilement cette rupture avec leurs enfants. En votant des pénalités, on obligerait l'État à créer des places, comme les départements du Nord et du Pas-de-C...

En Belgique, on fonctionne à guichet ouvert. C'est l'équivalent de notre assurance-maladie qui prend en charge la création des établissements.

Certes, l'évaluation reste à faire, mais que la France compte toujours 6 millions de chômeurs apporte tout de même un début de réponse. Ces exonérations sont en passe d'atteindre 41 milliards. Quand on nous oppose sans cesse que les budgets sont contraints, on a du mal à comprendre.

Merci pour vos réponses claires, monsieur le ministre. Vous avez reconnu qu'en 2016 l'État verserait 5 milliards d'euros à la sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations sociales des entreprises, notamment au titre de la branche famille. Nous arrivons à presque 30 milliards d'euros d'exonérations, ce n'est pas rien ! Encore ...

Sur le terrain, on constate que les missions des caisses d'allocations familiales s'élargissent sans que leurs moyens de fonctionnement soient revalorisés. Cela ne peut que favoriser une déshumanisation de l'accueil et allonger la durée de traitement des dossiers. On ne peut pas manquer de faire le lien avec la diminution des recettes de la bra...