Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "applique"
1 intervention trouvée.
Bernadette Bourzai :C'est le Concordat napoléonien qui s'applique toujours en Alsace. D'après mes renseignements, il n'existe pas de prime linguistique dans le Haut-Rhin.
