Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "faculté"
1 intervention trouvée.
Maryvonne Blondin :Le Conseil constitutionnel a validé cette disposition en faveur de la langue corse. Je souhaite que la même faculté soit offerte pour toutes les langues régionales, partout où elles sont en usage.
