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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "régionales"
2 interventions trouvées.
Marie-Christine Blandin :Vous avez estimé que les dispositions du texte étaient trop incisives. C'est pourquoi nous avons proposé cet amendement de portée générale. Le principe de précaution inscrit dans la Constitution est d'application immédiate ; l'article 75-1 ne l'est pas. Il faut donc un texte législatif pour garantir l'action de l'État en faveur des langues régionales.
Maryvonne Blondin :Le Conseil constitutionnel a validé cette disposition en faveur de la langue corse. Je souhaite que la même faculté soit offerte pour toutes les langues régionales, partout où elles sont en usage.
