Interventions sur "l’exploitation"

Je crois que la sémantique a de beaux jours devant elle. Par la modification qui est apportée, on comprend que le Gouvernement n’entend pas renoncer au gaz de schiste. On est passé d’une interdiction de l’exploration et de l’exploitation des huiles et gaz de schiste à l’interdiction de la fracturation hydraulique. Chacun d’entre nous le sait, une telle fracturation n’est pas le seul risque avéré. Que fait-on des conséquences sur le climat, de la destruction des paysages ou encore de l’importance de l’emprise foncière d’une telle exploitation ? Madame la ministre, vous le savez, la destruction des réseaux et la pollution des nap...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd'hui posée.

... pas à résoudre. On pourrait même parler de « double langage » ! Alors que le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle qui figure à l’article 5 de la Charte de l’environnement, devrait prévaloir sur tout autre intérêt, le précédent ministre de l’environnement, sans doute saisi par une faiblesse coupable, n’a pas pu ou n’a pas su résister aux sirènes des industriels voyant dans l’exploitation des huiles et gaz de schiste un nouvel « Eldorado » énergétique, une nouvelle source de profit.

C’est regrettable ! Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures. Celle-ci, en effet, met gravement en péril la préservation de la ressource aquatique, et ce alors même que la loi sur l’eau a fait de cette question une priorité de l’action publique. Elle conduit également à la pollution de l’air, sans parler de l’impact sur les paysages ou du bilan carbone, qui, selon l’étude de l’université Cornell de New York, serait équivalent à celui ...

... mondial. Total n’a-t-il pas annoncé le 13 mai dernier avoir pris des participations dans des concessions de gaz de schiste en Pologne ? Pour une question de méthode, il aurait peut-être été intéressant d’attendre la fin de toutes les missions et le rendu des rapports avant de débattre puisque ces travaux sont censés nous éclairer… Au final, cette loi ne constitue aucunement une interdiction de l’exploitation du gaz et des huiles de schiste, comme cela était prévu initialement. Le texte qui nous est présenté laisse la porte ouverte à tous les excès, à toutes les pratiques, au plus grand bénéfice des sociétés pétrolières. Contrairement à ce que l’on aurait pu espérer initialement, aucun consensus n’a pu émerger dans notre assemblée sur cette question importante, ce que nous regrettons. À défaut, bien ...

Notre assemblée examine aujourd’hui trois propositions de loi visant à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures non conventionnels. Je tiens, avant d’entrer dans le vif du sujet, à saluer l’apport de l’Assemblée nationale, qui a distingué, d’une part, la technique d’exploration et d’exploitation et, d’autre part, l’exploitation elle-même. Mais c’est bien la technique de la fracturation hydraulique qui semble poser le plus de problèmes. En effet, on exploite depuis longtemps en France des ...

C’est au Parlement de légiférer, chers collègues ! Je considère qu’il ne faut pas céder au catastrophisme, les aspects négatifs de l’exploitation dans certains pays, comme le montre le film Gasland, n’est pas nécessairement valable dans d’autres et j’ai constaté, moi aussi, que ce film avait bien des aspects négatifs dans sa présentation. Des puits non étanches qui entraînent une pollution des sols, peut-être des nappes phréatiques, ce n’est pas ce que nous voulons en France, et vous le savez bien. Dans notre pays, la réglementation...

...tastrophisme. Ainsi, monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la grande majorité des sénateurs centristes soutiendra le texte de la commission, ouvert à la recherche scientifique sous contrôle de l’État. Dans tous les cas, nous avons conscience que ce débat n’est qu’une première étape d’une réforme de plus grande ampleur du code minier, nécessaire afin que l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures sur notre territoire ne causent pas de dommage à nos populations, à l’environnement ou à nos paysages mais servent utilement la transition énergétique de la France.

...soumise, on procède à l’envers. Il aurait fallu d’abord réformer le code minier, cette réforme entraînant un « blindage » juridique qui aurait permis à l’ensemble des territoires de bien mieux s’en sortir. Deuxièmement, l’objet de notre proposition de loi était de dire que nous ne voulons pas un débat sur la technique, car ce n’est pas le sujet. Nous voulons l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste, quelle que soit la technique utilisée.

...teurs, en particulier nos éleveurs, vivent un véritable drame, on ne pouvait pas fermer les yeux sur le problème de l’utilisation massive de la ressource en eau – et je ne parle pas du risque induit par l’utilisation de produits chimiques. J’ai aujourd’hui le sentiment que nous pouvons répondre pleinement à l’attente de ceux qui, sur le territoire, ont manifesté leur refus de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste. Je vous remercie, madame la ministre, d’être venue sur le terrain, en Lozère, parler de ces problèmes avec les élus locaux. Votre message a été compris, et il suffit d’ailleurs de laisser de côté ses a priori pour adhérer à vos arguments. Évitons donc les procès d’intention et attachons-nous aux faits, de manière objective ! Il me semble que nous pouvons aujourd’hui d...

...our le seul profit de sociétés peu soucieuses d’environnement et obnubilées par l’argent ? Considérez-vous que le vrai patrimoine de l’humanité à préserver est l’eau et non les réserves en gaz de schiste ? Je le rappelle haut et fort : la proposition de loi, votée le 11 mai à l’Assemblée nationale, avec l’appui du Gouvernement, contrairement à ce que certains disent, n’interdit pas expressément l’exploitation du gaz de schiste ou, plus généralement, des hydrocarbures offshore, pas plus qu’elle n’interdit des techniques consistant à injecter de l’eau sous pression, voire l’expérimentation de « nouvelles techniques » de la même veine. Je voudrais donc rapidement en illustrer les conséquences pour mon territoire. Vous avez décidé de planter des foreuses à Nant. Mais où est Nant ? Cette commune ...

...e ni dans la parole des politiques, ni dans celle des industriels, ni dans celle des journaux. C’est un problème démocratique majeur qu’il nous faudra régler. C’est dans ce contexte-là que nous examinons aujourd’hui cette proposition de loi, pas celle de Nicole Bricq, que nous avons cosignée parce qu’elle était claire, limpide, parce qu’elle prévoyait tout simplement d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, parce qu’elle abrogeait les permis exclusifs de recherche, dont on sait avec quelle transparence et quel discernement ils ont été délivrés par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ! Et je veux que vous entendiez une vérité première, madame la ministre. La colère des élus locaux, l’inquiétude d...

...l massif et honteux du Sénat n’est pas acceptable. Les industriels préparent déjà la prochaine étape. Les techniques de remplacement du forage hydraulique, qu’il s’agisse de l’utilisation d’adjuvants agroalimentaires ou de fracturation par arc électrique, sont en cours d’élaboration. Nous ne pouvons pas nier les impacts environnementaux massifs de ces techniques : la quantité d’eau requise pour l’exploitation d’un puits est colossale, comme l’ont dit d’autres intervenants avant moi, le nombre de mouvements de camions qui serait nécessaire, le nombre d’adjuvants et de produits chimiques dont plusieurs dizaines sont connus pour être cancérigènes : benzène, toluène, xylène, éthylbenzène, acétone, azote ou encore 2-butoxyéthanol, une substance connue pour ses risques de destruction des globules rouges ou ...

...s pas encore une bonne connaissance des ressources contenues dans notre sous-sol, peuvent présenter, pour l’avenir, un intérêt pour l’indépendance énergétique de notre pays, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Cette question suscite incontestablement des inquiétudes, mais elle est particulièrement difficile à appréhender du fait des enjeux économiques et énergétiques. En effet, l’exploitation des gaz et huiles non conventionnels dans le monde serait susceptible de modifier profondément et durablement la carte de la production d’énergie. L’Agence internationale de l’énergie estime que les ressources exploitables de gaz non conventionnels pourraient être supérieures aux réserves prouvées de gaz conventionnels, ce qui pourrait sans aucun doute avoir des répercussions géopolitiques consi...

Comme cela a été rappelé, l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures dits non conventionnels nécessitent aujourd’hui l’emploi de techniques de fracturation des roches particulièrement préjudiciables pour l’environnement et la santé. La plus utilisée aujourd’hui est celle de la fracturation hydraulique. Or ce mode d’extraction est particulièrement nuisible à l’environnement et il comporte des risques sanitaires extrêmement graves. De plus...

... à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier. Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, de permis exclusifs de recherche de gaz et huiles de schiste, au moment même d’ailleurs où il appelait sur ces bancs à une révolution verte, votre Gouvernement a été obligé de réagir en déclarant un moratoire provisoire sur l’exploration et l’exploitation de ces hydrocarbures. Les parlementaires se sont émus également de cette situation, puisque ce sont cinq propositions de loi qui ont été déposées sur ce sujet, tant les enjeux sont importants. Il n’est en effet plus à démontrer que l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche posent de multiples problèmes environnementaux. Nous savons que la consommation importante en eau pose pro...

...de contestation et de protestation n’étaient pas venues, heureusement, gripper le processus largement engagé, au mépris d’ailleurs des lois sur le Grenelle de l’environnement ? Mais quel est donc ce mode de gouvernance ? N’était-il pas inadmissible d’accorder ces permis sans en mesurer toutes les conséquences ? Ou alors, et c’est encore plus grave, peut-être connaissait-on les ravages causés par l’exploitation des gaz de schiste, ce qui expliquerait que l’on ait voulu agir dans la plus grande opacité. Vraiment, il y a de quoi être révolté. Durant des jours et des nuits, nous avons travaillé ici sur les lois relatives au Grenelle de l’environnement. Il nous avait semblé que Gouvernement, majorité et opposition étaient d’accord sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer la transition énergéti...

Les nappes communiquent entre elles, cela a été prouvé. Le risque est bien trop grand pour que l’on puisse même tolérer une simple recherche, sans contrôle de ces techniques. C’est une interdiction totale qu’il faut prononcer, c'est-à-dire l’interdiction de l’exploitation, de l’exploration et de la recherche de gaz de roche-mère par quelque moyen que ce soit. Cette richesse potentielle étant plus porteuse de risques que de développement, le principe de précaution doit s’appliquer. Refusons de voir nos paysages souillés localement et notre eau polluée à des kilomètres à la ronde parce que certains ont cru voir la poule aux œufs d’or ! Selon un mécanisme bien conn...

...orter atteinte à l’environnement. Il y avait pourtant une solution juridique, que nous avons évoquée tout à l’heure : la réforme du code minier. Les permis de recherche délivrés ne concernent pas spécifiquement les hydrocarbures non conventionnels. Le droit français n’opère aucune distinction entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste, il aurait fallu désigner spécifiquement ces derniers dans le code minier. Dans la foulée, nous aurions tout simplement adopté une loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Et nous n’en serions pas à discuter des techniques d’exploration ! En effet, nous ne souhaitons pas entrer dans un débat strictement technique. L...

...ydrocarbures dits conventionnels et hydrocarbures dits non conventionnels n’existe pas dans le droit français. Or, nous le voyons bien aujourd’hui avec le problème des gaz de schiste, le besoin de définir les différentes catégories d’hydrocarbures se fait cruellement sentir. Roland Courteau a d’ailleurs détaillé tout à l’heure la rhétorique utilisée à propos des gaz de schiste. L’exploration et l’exploitation des gisements non conventionnels, déjà expérimentées avec pertes et fracas en Amérique du Nord, sont un fait nouveau pour la France. Il est urgent de se prémunir contre ces dérives en instaurant des définitions claires et des règles strictes. Il y va de l’intelligibilité de la loi. Puisque le produit final est dans tous les cas un hydrocarbure, il semble pertinent de prendre en compte la nature ...