Interventions sur "mère"

...ion des nappes phréatiques, de gaspillage de l’eau, de destruction des paysages – j’en passe et des meilleurs –, voilà à présent le risque séismique ! Le mythe de « l’apprenti sorcier » est trop connu pour que je le développe ici. J’espère néanmoins que la sagesse du Sénat saura prendre en compte cet événement nouveau afin que l’on en revienne à un peu de bon sens et que l’on préserve les roches-mères de notre sous-sol.

...tout de rappeler de quoi nous parlons exactement. Sur cette question, qui était encore inconnue il y a six mois du grand public et, disons-le, de la plupart des élus eux-mêmes, les termes techniques ont leur importance. Les hydrocarbures non conventionnels, dont la principale variété en France est constituée par les gaz et les huiles de schiste, sont stockés dans une roche profonde, dite « roche-mère », souvent située à 2 000 ou à 3 000 mètres de profondeur. L’huile de schiste, qui est une forme de pétrole, concerne plutôt le Bassin parisien, tandis que le gaz de schiste, qui est en fait du méthane, est présent notamment dans des régions du sud de la France. On évalue les ressources en gaz de schiste à une ou plusieurs dizaines d’années de consommation. Il pourrait donc s’agir d’un avantage ...

Faut-il le rappeler, en 2009, nous étions en pleine discussion, dans cette assemblée, de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », et la France préparait le sommet de Copenhague sur le changement climatique ? C’est durant cette année qu’ont cheminé les demandes d’autorisation visant la recherche d’hydrocarbures de roche-mère… Au moment du dépôt de ces demandes, cette activité existait déjà depuis plusieurs années aux États-Unis, et le Gouvernement ne pouvait ignorer les dégâts environnementaux et sanitaires qu’elle avait engendrés. Or ces demandes ont abouti sous la forme de permis indifférenciés, pour le conventionnel comme le non-conventionnel. Un tel permis a ainsi été accordé dans mon département de Seine-et-Mar...

… ce qui est grave pour la crédibilité de l’action publique. Aujourd'hui, nous essayons de réparer cette erreur, afin de préserver les territoires concernés par ces activités ; tel est l’objet de l’article 1er de notre proposition de loi, qui vise à interdire les activités portant sur les hydrocarbures de roche-mère. J’en viens à l’imprécision du dispositif actuel, qui ne permet pas de distinguer entre les permis pour les hydrocarbures conventionnels et pour les hydrocarbures non conventionnels, d’où la nécessité d’abroger les permis qui ont été accordés. C’est seulement après cette abrogation que l’étude des demandes pourra reprendre, et seules les activités relatives aux hydrocarbures conventionnels pourr...

...sont patents et contribuent à la situation de blocage actuelle. La polémique a obligé le Gouvernement à instaurer un moratoire et à confier, après coup, au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et au Conseil de l’environnement et du développement durable une mission destinée à l’éclairer sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère que sont le gaz et les huiles de schiste. On ne peut pas nier que, dans cette affaire, tout a été fait dans le désordre le plus total. À croire que ce désordre a été organisé pour permettre à quelques-uns de parvenir à leurs fins… Après avoir proposé l’annulation pure et simple des permis, les députés ont révisé leur copie et préféré proscrire la technique elle-même. Du point de vue de la stric...

...t modifié le texte initial sur des points essentiels. Les arguments de sécurité juridique invoqués au cours de la discussion à l’Assemblée nationale pour justifier de telles modifications ne nous semblent pas fondés. En tout cas, le texte actuel comporte de nombreuses ambiguïtés. Ainsi, nous sommes passés de l’interdiction générale de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère à l’interdiction de la seule technique dite « de fracturation hydraulique », ce qui est loin d’être la même chose. Cette technique n’étant pas définie dans le texte, les entreprises titulaires des permis pourraient vouloir contourner l’interdiction en y ayant recours, mais en la nommant autrement.

Mais vous pouvez vous chauffer comme vous le voulez, ma chère collègue ! Ainsi, on injecte, à la place de l’eau, du propane gélifié permettant l’expansion de la roche mère, ce qui est finalement l’objectif de l’opération. L’avantage de cette technique brevetée et expérimentée dès 2007 réside dans le fait que 100 % du propane injecté est récupérable et repart dans les pipe-lines avec le gaz qui l’accompagne et que nous recherchons. Ce sont des perspectives d’avenir, d’autres sont encore à l’étude et nous devons faire confiance aux scientifiques, dont la mission ne...

Nous voulons protéger, sanctuariser la roche-mère ; c’est le b-a-ba si nous voulons assurer l’avenir de notre territoire. Enfin, nous pensons que la proposition de loi qui nous est soumise est un texte d’affichage et d’opportunité. Face à l’immense mobilisation qui est apparue, le Gouvernement s’est dit qu’il fallait essayer de la freiner, car il ne pouvait plus rien faire d’autre. Mais cette proposition de loi, qui sera vraisemblablement votée...

...s celle des industriels, ni dans celle des journaux. C’est un problème démocratique majeur qu’il nous faudra régler. C’est dans ce contexte-là que nous examinons aujourd’hui cette proposition de loi, pas celle de Nicole Bricq, que nous avons cosignée parce qu’elle était claire, limpide, parce qu’elle prévoyait tout simplement d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, parce qu’elle abrogeait les permis exclusifs de recherche, dont on sait avec quelle transparence et quel discernement ils ont été délivrés par M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ! Et je veux que vous entendiez une vérité première, madame la ministre. La colère des élus locaux, l’inquiétude des populations sont au moins aus...

...ouligne « le caractère trompeur de l’appellation hydrocarbures dits “non-conventionnels” : ce qui est “non conventionnel” n’est pas la nature de l’hydrocarbure, mais la roche dans laquelle on les trouve et les conditions dans lesquelles ils sont recherchés et exploités dans cette roche ». Pour cette raison même, les auteurs de ce rapport préconisent d’utiliser le terme de « gaz ou huile de roche-mère » pour désigner les hydrocarbures qui « sont dispersés au sein d’une formation de roche non poreuse qu’il faut fissurer pour extraire les huiles ou le gaz qui s’y trouvent ». Nous proposons donc, par cet amendement, d’introduire dans le code minier cette terminologie qui est de nature à permettre une identification et un recensement précis, plutôt que de rester dans l’opacité en continuant à dél...

Les hydrocarbures liquides ou gazeux de roche-mère relèvent d’ores et déjà du régime légal des mines, puisque l’article L. 111-1 du code minier vise les hydrocarbures dans leur ensemble, quelle que soit leur origine ou leur mode d’extraction. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter cette précision. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.

Les nappes communiquent entre elles, cela a été prouvé. Le risque est bien trop grand pour que l’on puisse même tolérer une simple recherche, sans contrôle de ces techniques. C’est une interdiction totale qu’il faut prononcer, c'est-à-dire l’interdiction de l’exploitation, de l’exploration et de la recherche de gaz de roche-mère par quelque moyen que ce soit. Cette richesse potentielle étant plus porteuse de risques que de développement, le principe de précaution doit s’appliquer. Refusons de voir nos paysages souillés localement et notre eau polluée à des kilomètres à la ronde parce que certains ont cru voir la poule aux œufs d’or ! Selon un mécanisme bien connu, l’exploitation du gaz de roche-mère consistera encore à...

...ffet, nous ne souhaitons pas entrer dans un débat strictement technique. La priorité politique est non pas d’interdire une technique d’exploration, mais bien de sauver l’environnement. Il est actuellement impossible d’extraire du gaz de schiste sans avoir recours à la fracturation hydraulique. Il faut donc purement et simplement interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère, comme le prévoient plusieurs amendements à l’article 1er. Il convient de protéger, de sanctuariser la roche-mère. Bien sûr, nous devons continuer à assurer l’indépendance énergétique de notre pays, mais pas à n’importe quel prix ! À cet égard, je reprendrai l’argument avancé tout à l’heure par Mme Voynet. Les mois qui viennent, et notamment la campagne pour l’élection présidentielle, devront v...

...ître la productivité de certains puits conventionnels, avec les dégâts que l’on connaît, liés à l’utilisation de la ressource en eau et à la pollution des nappes phréatiques. Il convient donc de l’interdire, y compris pour les hydrocarbures dits conventionnels. Par cet amendement, il est donc proposé de compléter l’article 1er en élargissant le champ de son application aux hydrocarbures de roche-mère. On interdirait ainsi non seulement la technique de fracturation hydraulique, mais aussi l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures de roche-mère. Car, au fond, nous n’avons aucunement la garantie que cette proposition de loi puisse régler quelque situation que ce soit. En fait, on peut penser qu’elle ne va même pas aussi loin que la fameuse formule : « Il faut que tout change pou...

...carbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche. Nous considérons que cette interdiction, fondée sur l’identification d’une technique particulière d’extraction du gaz et des huiles de schiste, ne convient pas et qu’il faut aller plus loin en interdisant l’exploration et l’exploitation du type d’hydrocarbures en cause, à savoir les hydrocarbures de roche-mère, pour reprendre la terminologie du rapport de la mission du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et du Conseil général de l’environnement et du développement durable. En effet, les groupes du secteur énergétique ne semblent pas prêts à renoncer à ces nouveaux gisements d’hydrocarbures de schiste, qu’ils considèrent comme une véritable manne. Certains d’entre eux – ceu...

...é accordés, qui ne seront pas abrogés : c’est ce qui résulte de l’article 2 du texte de la commission. Pour toutes ces raisons, dans la ligne de notre précédent amendement, compte tenu de la persistance de multiples incertitudes et en l’absence d’un véritable débat démocratique et citoyen, nous proposons l’interdiction pure et simple de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère en France. §

...nterdire, sur le territoire national, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par la technique du forage suivi de fracturation hydraulique. En limitant la portée de l’interdiction aux seuls cas où cette technique est utilisée, il s’agit, pour les membres de la majorité parlementaire, de laisser la porte ouverte à une exploitation ultérieure des hydrocarbures de roche-mère par le moyen de techniques différentes, sans poser pour autant d’exigences quant à leurs effets sur l’environnement. Les propositions de loi se rejoignaient pourtant sur ce point : la fracturation hydraulique doit être interdite sur le territoire national. Alors qu’un consensus semblait pouvoir se faire au sein de notre assemblée, l’amendement de M. Bizet est venu remettre en cause cette interd...

...ard aux risques que ces opérations font planer sur l'environnement, et si elle est d’accord avec Mme la ministre pour souhaiter que nous nous retrouvions sur ce texte, alors, je l’invite à voter cet amendement n° 11. Ceux qui auront voté cet amendement pourront, de manière claire, nette et précise, expliquer aux populations de leurs départements qu'il faut sanctuariser les hydrocarbures de roche-mère en en interdisant purement et simplement l'exploration et l'exploitation. En revanche, ceux qui ne l'auront pas voté devront justifier qu’ils ont choisi la voie contraire, qu’ils laissent toute latitude pour forer et exploiter ici ou là.

... leur donnent l’occasion de prononcer une véritable interdiction, mais c’est particulièrement vrai pour celui-ci. C'est pourquoi, au nom de notre groupe, j'appelle chacun des membres de notre Haute Assemblée à prendre ses responsabilités en votant cet amendement. Par ce vote consensuel, le Sénat indiquerait clairement qu'il est opposé à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.

...s responsabilités. Nos concitoyens nous observent. Je suis persuadé qu’ils porteront un jugement sévère sur ceux qui, par discipline, auront voté ce texte permettant des recherches impliquant l’usage de techniques non maîtrisées, susceptibles de surcroît de faire peser des risques de pollution de la ressource en eau, qui est plus que jamais notre bien le plus précieux. Ne touchons pas à la roche-mère, sauf à prendre des risques majeurs !