Interventions sur "d’éveil"

Au printemps dernier, madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une nouvelle structure d’accueil, dédiée aux enfants de deux ans : le jardin d’éveil. Pour la période 2008-2012, vous prévoyez d’accueillir 8 000 enfants au sein de ces jardins d’éveil. Cette annonce faisait directement suite à deux rapports parlementaires : celui de Mme Tabarot et celui de nos collègues Mme Papon et M. Martin. Elle s’inscrit également, disons le tout de suite, dans un contexte de fortes critiques du Gouvernement et de la majorité envers la scolarisation des en...

Nous ne pouvons accepter cet état de fait. C’est pourquoi j’ai souhaité que cette question orale avec débat soit l’occasion de dresser un premier bilan de l’expérimentation, mais aussi de revenir sur les présupposés idéologiques qui ont présidé à la création de cette structure. Selon votre annonce initiale, 8 000 places de jardin d’éveil devaient être créées pour la période 2009-2012, avec une amorce dès la rentrée de 2009. Qu’en est-il ? D’après les informations que nous avons pu recueillir, très peu de places ont été réellement créées. Ainsi, dans ma région, l’Aquitaine, aucun jardin d’éveil n’a vu le jour malgré une grande faiblesse de l’accueil des enfants de deux ans. Les quelques structures mises en place restent très mar...

… et l’accueil des enfants de deux à trois ans sera partout ailleurs impossible. Le principe d’égalité de notre République est bien chahuté ! Pour ce qui est de l’encadrement des enfants et des effectifs, on ne perçoit pas non plus l’apport des jardins d’éveil. Les rapports parlementaires mettaient l’accent sur les effectifs trop élevés dans les petites sections de maternelle. On ne peut qu’être d’accord : les tout-petits ont, bien évidemment, besoin d’être accueillis dans des structures plus restreintes, capables d’assurer leur sécurité affective. En quoi un tel constat disqualifierait-il l’école maternelle ? Les effectifs parfois surchargés, à l’he...

En revanche, les études sur le développement de l’enfant démontrent que le changement trop fréquent de structure d’accueil – que ne manqueront pas de provoquer les jardins d’éveil – a des effets négatifs. Enfin, selon le troisième constat du rapport sénatorial, l’accueil des enfants de deux ans ne requiert pas l’intervention de professeurs des écoles. Nous avons tous en mémoire les propos malheureux de M. Xavier Darcos : « Est-il vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédits de l’État, de faire passer des concours au niveau bac +...

En fait, ces constats biaisés justifiant la création des jardins d’éveil marquent la volonté de désengagement financier de l’État. Dans un rapport de mars 2009, l’Inspection générale des affaires sociales prévoit qu’une place en jardin d’éveil reviendrait à environ 7 500 euros par an. La Caisse nationale d’allocations familiales envisage même un coût pouvant aller jusqu’à 8 600 euros par an selon les modalités d’accueil.

...aternelle était estimé à 4 970 euros par an en 2007. Quel intérêt de créer une structure au contenu flou, qui revient plus cher ? En réalité, l’État trouve son intérêt dans le bouleversement du mode de financement. Encore une fois, il se désengage d’un service public, en en faisant assumer la charge aux collectivités locales et aux usagers. Les économies résultant de la mise en place des jardins d’éveil seront minimes, mais renforceront l’incohérence des politiques d’accueil des jeunes enfants.

...s acteurs concernés par la garde des jeunes enfants – éducation nationale, caisse nationale d’allocations familiales, collectivités territoriales – déterminent conjointement, sous la coordination de l’État, les besoins pour l’avenir et des réponses à apporter ». Voilà ce qui aurait dû être fait avant la création dans la précipitation de cette nouvelle structure. Au final, la création des jardins d’éveil est tout à fait cohérente avec le reste des politiques menées par ce gouvernement. Il s’agit d’une déstructuration du service public, avec une volonté idéologique de réduire les coûts. Mais c’est l’avenir de nos jeunes enfants qui est en jeu. À une école publique gratuite, dont l’efficacité est reconnue, notamment pour les plus défavorisés, vous substituez une structure payante qui ne sera pas a...

Mme Françoise Cartron. « Les collectivités territoriales ne peuvent plus continuer à créer plus d’emplois que l’État n’en supprime ». Voilà donc un bel exemple de travaux pratiques pour nous tous et pour les jardins d’éveil !

Le 11 mai dernier, vous lanciez dans une petite commune de la Marne, madame la secrétaire d’État, un plan en faveur de la création des jardins d’éveil, nouveau mode de garde dédié aux enfants de deux à trois ans. Je me réjouis d’un tel projet et de votre détermination, tout en regrettant son lancement tardif. En effet, j’avais proposé la création de ces structures, que je nommais alors « jardins-passerelles », en 2005, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, proposition rejetée par le ministre ...

Ma conviction première est que les jardins d’éveil répondent à l’intérêt du jeune enfant, qu’ils correspondent aux attentes des parents et qu’ils peuvent également intéresser les élus locaux. En premier lieu, le jardin d’éveil répond à l’intérêt des enfants de deux à trois ans. Il s’agit très clairement d’une structure adaptée à la maturité psychique et physique de cette tranche d’âge charnière, où l’enfant s’avère déjà grand pour la crèche mais...

Ainsi, je ne suis pas favorable, contrairement à Mme Cartron, à l’extension de cette forme de scolarisation. En deuxième lieu, le jardin d’éveil correspond davantage aux attentes des parents. Pendant très longtemps, une large partie de la demande de scolarisation à deux ans a reposé sur un besoin d’assurance des familles face aux incertitudes de l’avenir. Pour elles, la scolarisation précoce représentait un gage de bon départ dans le parcours scolaire. Les parents savent aujourd’hui qu’il n’en est rien. Le risque est même de provoquer l’i...

Les parents plébiscitent le mode de garde en crèche ou par une assistante maternelle. Je reviendrai sur ce point dans la seconde partie de mon développement. En troisième lieu, le jardin d’éveil pourrait même convenir à nombre de communes. Les élus locaux ont bien compris l’intérêt que représente, pour les enfants d’abord, pour les familles ensuite, ce nouveau mode d’accueil. Toutefois, les contraintes de personnel et de locaux imposées par le cahier des charges, madame la secrétaire d’État, leur apparaissent trop importantes. Comment les communes pourront-elles assumer, notamment, la ...

Mme Muguette Dini. Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, qu’une partie des crédits affectés aux personnels de l’éducation nationale, en charge des enfants de deux ans, soit, d’une manière ou d’une autre, versée aux communes qui mettraient en place des jardins d’éveil ?

J’avais déjà posé cette question à M. Xavier Darcos, l’an dernier, dans le cadre du vote du budget. Ce dernier m’avait simplement répondu par la négative, sans autre développement. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je suis favorable à ces jardins d’éveil, …

… et je souhaite que nous puissions favoriser leur mise en place. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je vous rejoins sur le fait que les jardins d’éveil ne constituent qu’une réponse parmi d’autres aux besoins de garde des enfants. Il manque, à ce jour, environ 400 000 places d’accueil pour satisfaire la demande des parents. Ce ne sont pas les 8 000 places de garde en jardin d’éveil planifiées d’ici à 2012 qui combleront ce déficit. Si l’on ne veut plus contraindre des parents, particulièrement les mères, à quitter leur emploi pour garder leurs...

...deux, une modification législative autorisant la délégation de l’accueil des jeunes enfants au sein de regroupements d’assistantes maternelles. MM. Jean Arthuis, Jean-Marc Juilhard, Alain Lambert ainsi que plusieurs membres du groupe Union centriste et moi-même soutiendrons cet amendement. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État, pour que ces modes de garde innovants que sont les jardins d’éveil et les regroupements d’assistantes maternelles se mettent en place et vous remercie, par avance, de vos réponses. Mon cher collègue Signé, j’ai parlé neuf minutes et vingt-quatre secondes !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler des jardins d’éveil, une idée lumineuse qui, sous prétexte de prendre en charge nos bambins, consiste en réalité à transférer des charges d’investissement aux communes, lesquelles sont, de l’aveu de tous, déjà exsangues. C’est la loi du 16 juin 1881, proposée et défendue par Jules Ferry, qui définit l’école maternelle publique comme une école gratuite et laïque. La loi du 30 octobre 1886, pour sa part, confirme la ...

...-même que « le coût par enfant est moindre s’il est accueilli en maternelle plutôt qu’en équipement d’accueil du jeune enfant ». Ce débat est, enfin, important pour les collectivités locales, notamment en milieu rural. Malgré tous les arguments que vous pourrez nous fournir, madame la secrétaire d’État, les élus des petites communes, tout particulièrement rurales, ne peuvent pas créer de jardins d’éveil. Ce n’est pas de la mauvaise volonté : c’est juste la réalité !

... investissements impossibles et un doublement des coûts moyens par enfant, 8 000 euros contre 4 500 euros pour un coût normal en école maternelle. Une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État, votre politique mène à l’étranglement des collectivités territoriales ! La suppression des places dans les écoles maternelles pour les enfants de moins de trois ans et l’obligation de création de jardins d’éveil forment, je le répète, un dispositif permettant à l’État de se décharger, une fois encore, sur les communes.

En effet ! Le premier bilan des jardins d’éveil ne fait que confirmer la réalité du terrain. Cette structure a été mise en place dans la précipitation : aucun bilan des classes-passerelles n’a été établi. Elle est payante, et les enfants qui en ont le plus besoin ne pourront donc pas y accéder. Faut-il rappeler que, au contraire, l’école est gratuite ? Ce que vous mettez en place, madame la secrétaire d’État, c’est un système concurrentiel, q...